Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition de carburant diesel pour 2022-2023

Emetteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/09/2021
Clôture : 11/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-118937
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes du Grand Pic St Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance, 34270, St Mathieu de Tréviers, F, Téléphone : (+33) 4 67 55 17 00, Courriel : marches.publics@ccgpsl.fr , Fax : (+33) 4 67 55 17 01, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-grandpicsaintloup.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de carburant diesel pour 2022-2023
Numéro de référence : 2021/26
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l?acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup en fonction de ses besoins pour les années 2022-2023, conformément au Cahier des Clauses Particulières (CCP) du présent marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de carburant diesel pour 2022-2023
Lot nº : unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Services techniques de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, Z.I. des avants, 34270 ? St Mathieu de Tréviers.
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet l?acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup en fonction de ses besoins pour les années 2022-2023, conformément au Cahier des Clauses Particulières (CCP) du présent marché.Il s?agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique avec un minimum de 700.000 litres et 840 000 litres maximum pour les 2 ans (2022-2023) et 1 400 000 litres minimum et 1 680 000 litres maximum sur les 4 ans en cas de reconduction. Il s?agit d?un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément à l?article R.2112-4 du Code de la commande publique, l?accord-cadre pourra être renouvelé UNE (01) fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (02) ans sans que toutefois sa durée totale n?excède 4 ans, soit le 31 décembre 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira les renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise tels que prévus à l?article 2143-3, R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la Commande Publique :- La lettre de candidature (DC1, version mise à jour au 01/04/2019) ? document disponible à l?adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr. " Espace commande publique ".- La déclaration du candidat (DC2, version mise à jour au 01/04/2019) ? document disponible à l?adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr. " Espace commande publique ".- Les pièces qui sont réclamées dans la " déclaration du candidat ", en fonction du statut du candidat, dûment classées dans l'ordre des rubriques afin que le dépouillement des documents présentés par le candidat se fasse dans les meilleures conditions ;- Les pièces prévues aux articles R.8222-5 ou R.8222-7 et R.8222-8 du code du travail.- Toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.- L?opérateur économique peut remettre à l?acheteur, en lieu et place de l?ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l?honneur et élaboré sur la base d?un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d?exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME), et conformément à l?ordonnance du 26 novembre 2018 et au décret du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics.Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l?opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :- informations administratives : Affaire suivie par Mme BARBIER Fabienne, Mme LOUGNON Catherine et Mme Anne BRISSAC à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 4.67.55.17.00; télécopieur : +33 4.67.55.17.01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr);- informations Techniques : M. Laurent LADRECH, à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone:04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01, courriel : l.ladrech@ccgpsl.fr). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l?attributaire du marché. Le marché pourra être conclu :- Soit avec un entrepreneur unique ;- Soit avec des entrepreneurs groupés ;En cas de groupement d?entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l?acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d?un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l?acte d?engagement représente l?ensemble des cotraitants vis à vis de l?acheteur public pour l?exécution du marché.En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l?exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte Service DST-CTI, Chapitre 011, Article 60622, Fonction 7212, Divers 2 Omdechet/Omtour/Omcolo du budget de la collectivité et feront l?objet d?un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d?intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l?année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l?indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. L?Ordonnateur du présent marché est M. Le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 0 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu?il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. - Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.- Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l?article L.521-1 du code de justice administrative, - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l?article R.421-1 du code de justice administrative.- Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d?infructuosité de la procédure :Dans l?hypothèse d?une déclaration d?infructuosité de la procédure, le candidat peut, s?il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d?offre.Le tribunal administratif peut être saisi par l?application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure