Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

affaire 21s0555 - acquisition et installation d'équipements nécessaires à une ligne distribution des repas destinés aux lycées publics de la région grand est

Emetteur : REGION GRAND EST (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/09/2021
Clôture : 19/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 57, 51, 54, 67
Annonce No 21-119862
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Hôtel de Région - Place Gabriel Hocquard ? CS 81004, Point(s) de contact : Direction de l?Achat Public ? Site de Metz, 57036, METZ Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 33 62 11, Courriel : marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr , Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire 21S0555 - Acquisition et installation d?équipements nécessaires à une ligne distribution des repas destinés aux lycées publics de la Région Grand Est
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché objet de la consultation vise l?acquisition et l?installation d?équipements nécessaires à une ligne distribution des repas destinés aux lycées publics de la Région Grand Est dans le cadre d?un remplacement d?un matériel existant ou d?une première installation.Chaque année civile, les établissements de la Région Grand Est font parvenir leurs besoins en équipements par le biais d?un appel à projet. Le dernier appel à projet a recensé 10 demandes. Ce nombre est susceptible d?évoluer en fonction des pannes ou autres demandes ponctuelles.Les prestations comprennent la fourniture, la livraison, l?installation et la garantie technique des équipements, la formation des personnels utilisateurs et la reprise de l?ancien matériel.Les prestations sont divisées en 5 lots répartis en cinq secteurs géographiques spécifiques.Chaque marché sera conclu sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements de ligne de distribution des repas pour les Lycées dépendant des Maisons de la Région de Châlons-en-Champagne (51) et de Charleville/Verdun (08) et (55)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21-FRF23-FRF32
Lieu principal d'exécution : Ardennes, Marne, Meuse
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ce marché, les équipements nécessaires à une ligne distribution de repas sont demandés : vitrines réfrigérées, bar à salades/légumes, meubles, présentoirs, chariots, armoires chaudes/froides mobiles. Les équipements demandés remplaceront un précédent équipement défaillant ou feront l?objet d?une première installation au sein de la demi-pension de l?établissement. La liste des lycées susceptibles d?être concernés est fournie en annexe du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements de ligne de distribution des repas pour les lycées dépendant de la Maison de la Région de Troyes/Chaumont (10) et (52)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22-FRF24
Lieu principal d'exécution : Aube, Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ce marché, les équipements nécessaires à une ligne distribution de repas sont demandés : vitrines réfrigérées, bar à salades/légumes, meubles, présentoirs, chariots, armoires chaudes/froides mobiles. Les équipements demandés remplaceront un précédent équipement défaillant ou feront l?objet d?une première installation au sein de la demi-pension de l?établissement. La liste des lycées susceptibles d?être concernés est fournie en annexe du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements de ligne de distribution des repas pour les lycées dépendant de la Maison de la Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc (51), (52) et (55)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23-FRF24-FRF32
Lieu principal d'exécution : Marne, Haute-Marne, Meuse
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ce marché, les équipements nécessaires à une ligne distribution de repas sont demandés : vitrines réfrigérées, bar à salades/légumes, meubles, présentoirs, chariots, armoires chaudes/froides mobiles. Les équipements demandés remplaceront un précédent équipement défaillant ou feront l?objet d?une première installation au sein de la demi-pension de l?établissement. La liste des lycées susceptibles d?être concernés est fournie en annexe du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements de ligne de distribution des repas pour les lycées dépendant des Maisons de la Région de Metz (57), de Nancy (54), de Thionville/Longwy (57-54) et d?Epinal (88)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF33-FRF34
Lieu principal d'exécution : Meurthe et Moselle, Moselle, Vosges
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ce marché, les équipements nécessaires à une ligne distribution de repas sont demandés : vitrines réfrigérées, bar à salades/légumes, meubles, présentoirs, chariots, armoires chaudes/froides mobiles. Les équipements demandés remplaceront un précédent équipement défaillant ou feront l?objet d?une première installation au sein de la demi-pension de l?établissement. La liste des lycées susceptibles d?être concernés est fournie en annexe du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements de ligne de distribution des repas pour les lycées dépendant des Maisons de la Région de Strasbourg (67), de Mulhouse (68), de Sélestat (67), de Saverne/Haguenau (67)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11-FRF12
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin et Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ce marché, les équipements nécessaires à une ligne distribution de repas sont demandés : vitrines réfrigérées, bar à salades/légumes, meubles, présentoirs, chariots, armoires chaudes/froides mobiles. Les équipements demandés remplaceront un précédent équipement défaillant ou feront l?objet d?une première installation au sein de la demi-pension de l?établissement. La liste des lycées susceptibles d?être concernés est fournie en annexe du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021
Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)