Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

21N0407 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)

Emetteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/09/2021
Clôture : 07/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-119986
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE NICE COTE D AZUR, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 23 48, Courriel : dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21N0407 - Missions de maîtrise d'œuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publiqueMarché de Maîtrise d'œuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique.La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre (MOE) complètecomprenant notamment les prestations liées aux études (Reprise d'Etudes Préliminaires, AVP, PRO, dossiers administratifs), au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviations de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles, ...), l'acquisition des équipements et du matériel roulant, les essais, l'assistance à la mise en service et le suivi de la garantie de parfait achèvement. ( cf. article 1.1 du RC)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : 21N0407 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice - La Trinité.
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat présente la structure suivante :- TRANCHE FERME PRE comp - AVPA prix global et forfaitaireTRANCHE OPTIONNELLE 1 PRO - ACTA prix global et forfaitaireTRANCHE OPTIONNELLE 2 DET Pont Michel - La TrinitéA prix global et forfaitaireTRANCHE OPTIONNELLE 3 Matériel roulantA prix global et forfaitaireTRANCHE OPTIONNELLE 4 DET extension sud - Palais des Expositions - Pont-MichelA prix global et forfaitaireTRANCHE OPTIONNELLE 5 PRE - AVP extension nord de la Trinité à DrapA prix global et forfaitaireLa durée prévisionnelle du contrat est de : 84 mois (hors garantie de parfait achèvement)Montant estimatif global prévisionnel (conception, travauxet maîtrise d'œuvre) : 410 millions d'Euros HT : -Du Palais des Exposition (Nice-Est) à la Trinité : 260 millions d'Euros HT. -Extension Nord : De la Trinité à Drap : 150 millions d'Euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au vu de l'importance de l'opération et de la complexité des travaux, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 6 millions d'euros dans le domaine des missions de maîtrise d'œuvre d'opérations de tramway, objet de la présente consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.La liste comportera à minima une référence en projet de tramway de plus de 5 km pour les phases de conception et d'exécution des travaux.- Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte toutmoyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- 0302 ordonnancement - planification - coordination (OPC) d'exécution complexe- 0303 planification - coordination des études- 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés- 1108 étude de tunnels ou de souterrains- 1201 étude de fondations complexes- 1409 étude d'éclairagisme extérieur courant- 1418 étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure- 1506 étude de trafic- 1802 ingénierie de voies ferrées- 1812 ingénierie de voirie et réseaux complexes- 1818 ingénierie de ponts courants- 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation- Titre d'études et titres professionnels : une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (demande de permis de construire).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : article VI.3 informations complémentaires du présent avis.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 octobre 2021 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : Compte tenu de la complexité de l'opération et de l'imbrication des différentes disciplines intervenantes en interaction, il est proposé de retenir un groupement exclusivement solidaire. Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Au regard de la spécificité de la mission de maîtrise d'œuvre, il est demandé que la fonction de "mandataire" du groupement soit assurée par la société d'ingénierie en charge de la définition du système de transport (application de l'article R.2142-27 du code de la commande publique). La prestation de conception du projet architectural pour le volet "bâtiment" faisant l'objet de la demande de permis de construite ne pourra pas être confiée en sous traitance, mais seulement en co-traitance (application de l'article L.2193-3 du code de la commande publique).b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme: adresse internet : http://www.e-marches06.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 9 du Règlement de Consultation.D/L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du Règlement de Consultation.Lot unique : Missions de maîtrise d'œuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats.Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commandepublique une lettre de consultation avec le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduitjusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code decommerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services