Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Nettoyage des locaux de la Caf 92

Emetteur : CAF Nanterre (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/09/2021
Clôture : 07/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-120000
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAF Nanterre, 70/88 rue paul lescop, 92023, Nanterre, F, Courriel : elodie.heilikman@cafnanterre.cnafmail.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ete1B1uMt3
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Gestion des prestations familiales et de l'action sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion des prestations familiales et de l'action sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des locaux de la Caf 92
Numéro de référence : AOO 4/2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Nettoyage des locaux de la Caf 92 situés sur le département des Hauts-de-Seine, ainsi que le centre de formation situé à Paris 19ème arrondissement, mais provisoirement installé dans des locaux à Nanterre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des locaux de la Caf 92 situés sur le département des Hauts-de-Seine, ainsi que le centre de formation situé à Paris 19ème arrondissement, mais provisoirement installé dans des locaux à Nanterre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation et effectifs proposés / Pondération : 20
     2. Plan d'assurance qualité / Pondération : 15
     3. Engagement du candidat en terme de traitement des appels et des incidents / Pondération : 10
     4. Moyens techniques directement affectés à la réalisation du marché / Pondération : 5
     5. Politique RSE / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au-delà de sa première année d'exécution, le marché pourra éventuellement se renouveler trois fois par reconduction tacite, sous réserve qu'il n'ait pas été dénoncé par l'une ou l'autre des parties six mois au moins avant son échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : QUALIBAT CA 6 ou équivalent
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaires DC1, DC2 ou DUME.Certifications du candidat (ex : certificats de qualité, mesures internes environnementales, les certifications AFAQ ou équivalent notamment pour le développement durable, etc.).Moyens en personnel (effectif total de l'entreprise, effectif affecté à l'exécution du marché, etc.).Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou le type de destinataire en cas d'obligation de confidentialité) accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique, comprenant impérativement l'indication des noms et coordonnées téléphoniques des référents pouvant attester de ces prestations.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Le cas échéant, une attestation de délégation de pouvoirs et de signature du représentant légal en faveur du signataire du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : QUALIBAT EFF 5 ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 5 février 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 octobre 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179, avenue Joliot Curie, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 40 97 10 10, Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179, avenue Joliot Curie, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 40 97 10 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux