Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - Tenon - Armand Trousseau - La Roche Guyon - Rothschild

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/09/2021
Clôture : 18/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-120065
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Cellule marchés 47/83 Boulevard de l'hôpital- cour du marché - porte 4, 75651, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 42 17 61 82, Courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr , Fax : (+33) 1 42 17 60 90, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aphp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818413&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818413&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - Tenon - Armand Trousseau - La Roche Guyon - Rothschild
Numéro de référence : APHP.SU21-050
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - Tenon - Armand Trousseau - La Roche Guyon - Rothschild du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - Tenon - Armand Trousseau - La Roche Guyon - Rothschild du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le marché sera donc également un accord cadre mono-attributaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Imprimé DC1 Imprimé DC2 signés électroniquement Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les agréments listés ci-dessous : QualificationsLes candidats devront produire les agréments ou habilitations délivrés conformément aux arrêtés ministériels concernant les différents " domaines techniques "
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2021 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre de chaque candidat devra obligatoirement contenir sous peine d'élimination :- l'ae complété et obligatoirement signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,- les annexes financières de l'ae (BPU - dpgf) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'ae ainsi que ses annexes financières devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations.-un mémoire technique signé électroniquement.documents complémentaires à fournir : -1) Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr , délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent - 2) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et le -3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de la consultation datés et signés électroniquement 4) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile 5) Un RIB. 6) Une facture vierge. 7)un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) 8) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail 9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires 10) Une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment que le soumissionnaire est en règle selon les articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail 11)une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.12) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire. 13)la copie des agréments ministériels pour exercer des missions de contrôles techniques périodiques de l'ensemble des domaines objet du marché.Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants : - critère 1 : la valeur economique (pondérée à 60% et notée sur 60 points) : -Elément d'appréciation no1.1 : Le prix forfaitaire : 50 points-elément d'appréciation no1.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario : 10 points- critère 2 : la valeur technique (pondérée à 40 % et notée sur 40 points) appréciée à partir des 4 éléments d'appréciation suivants :-Elément d'appréciation no2.1 : Présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions (20 points)-elément d'appréciation no2.2 : Une note d'organisation et de planification des interventions et des modalités de restitution des rapports (10 points)-elément d'appréciation no2.3 : Un exemple de rapport annuel (5 points)-elément d'appréciation no2.4 : Une présentation de la plateforme de dématérialisation (5 points)le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimum correspondant à la part forfaitaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum correspondant à la part forfaitaire et à la part à bons de commande sur la durée du marché.la date limite des visites des lieux est fixée au 07/10/2021 à 12 heures. Celle-Ci est facultative.la date limite des questions est fixée au 08/10/2021 à 12 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33)1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33)1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services