Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale à Fontenay-sous-Bois

Emetteur : Adoma (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/09/2021
Clôture : 19/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-120117
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Adoma, 33 avenue Pierre Mendès France, Point(s) de contact : Mme Carina Jabol, 75013, Paris, F, Courriel : carina.jabol@adoma.cdc-habitat.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hQ0K4txXUO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hQ0K4txXUO
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Logement social

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale à Fontenay-sous-Bois
Numéro de référence : NAT2021_41
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale de 289 studios, un niveau de sous-sol de 24 places de stationnement et un parking extérieur de 27 places - 45 rue Gabriel Lacassagne à Fontenay-sous-Bois (94120) : o Phase 1 : Démolition de 32 ch (bâtiment A)/ reconstruction de 96 studios, o Phase 2 : Démolition de 114 ch + locaux (bâtiments B et C)/ reconstruction de 91 studios + infrastructure, o Phase 3 : Démolition de 156 ch (bâtiments D et E)/ reconstruction de 102 studios + infrastructure+ aménagements extérieurs
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22 148 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 45 rue Gabriel Lacassagne 94120 Fontenay-sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : Marché de conception réalisation organisé en 2 phases :Phase études:- Etudes APS - Dossier permis de démolir / permis de construire et autres autorisations administratives- Etudes APD - Etudes de Projet- VISAPhase réalisation des travaux:- Etudes d'exécution (EXE) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (SYN)- Travaux de réalisation de l'ouvrage - Direction de l'exécution des travaux (DET)- Assistance à la réception des travaux (AOR)L'opération sera certifiée CERQUAL NF Habitat HQE - RE 2020 suivant la réglementation en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Capacités économiques et financières : 30%-Qualité des références fournies, notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état : 40%-Adaptation de la compétence du groupement et des moyens de chacun des membres du groupement à la taille et à l'objet du marché - compétences examinées au vu des certificats de qualification professionnels fournis : 30%Seront éliminés : - Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu'Adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous;- Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Qualité des références fournies pour l'architecte et pour l'entreprise travaux - Présentation de 3 références d'opérations de conception-réalisation de construction neuve - démolition pour chacun (MOE et EG) de moins de 6 ans - de taille similaire à nos opérations, notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état - Il convient de préciser des visuels, le montant des travaux, l'année d'intervention, le maître d'ouvrage, le nombre de logements/SHAB/ certifications recherchées. (cf. modèle présentation références)- Adaptation de la compétence (professionnelle et technique) de l'équipe de MOE et entreprises travaux et des moyens de chacun des membres de l'équipe, l'objet et les délais du marché - compétences examinées au vu des certificats de qualification professionnels fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste et description succincte des conditions: Inscription à l'ordre des architectesBureau d'études - capacités requises : études techniques tout corps d'état, démolition/désamiantage, fluide et performance énergétique, performances environnementales, économie de la construction, paysagerEntreprise générale en charge des travaux de construction : certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - Certificats QUALIBAT.une note synthétique de 3 pages maximum, montera notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, plusieurs candidatures agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats qui seront invités à remettre une offre.Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque équipe retenue dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime est fixé à 35 000 euro(s) HT par équipe.forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire.Pour le sous-groupement de concepteurs, l'architecte est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement conjoint de l'équipe de conception.Pour le sous-groupement d'entreprises, l'entreprise générale est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement des entrepreneurs groupés conjoints chargés de l'exécution des travaux et le mandataire solidaire financièrement de l'ensemble du groupement de conception-réalisation.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8 heures à 18 heures, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
ADOMA, Direction Juridique, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021
Mots déscripteurs
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