Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont du Bois de l'Université de Lille en marché global de performance

Emetteur : UNIVERSITE DE LILLE (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/09/2021
Clôture : 11/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-120127
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UNIVERSITE DE LILLE, 42, rue Paul Duez, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 62 26 95 20, Courriel : marches@univ-llile.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.univ-lille.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819166&orgAcronyme=f2h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819166&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819166&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont du Bois de l'Université de Lille en marché global de performance
Numéro de référence : 2021E024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) en vue de la réhabilitation de la Bibliothèque Universitaire SHS du Campus Pont de Bois de l'Université de Lille en marché global de performance. Cette mission a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif et technique pour la programmation technique et performancielle et le suivi de l'exécution du marché global de performance.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 59650 Villeneuve d'Ascq
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) en vue de la réhabilitation de la Bibliothèque Universitaire SHS du Campus Pont de Bois de l'Université de Lille en marché global de performance. Cette mission a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence.La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif et technique pour la programmation technique et performancielle et le suivi de l'exécution du marché global de performance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant :Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.Le marché intègre des clauses de réexamen relatives aux modifications en cours d'exécution.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir dossier de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : - 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 21.45 millions d'euros HT hors travaux de désamiantage.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 121-320004
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement : Financement subventionné par la Région, l'etat et la Mel.Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales:- s'il décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.- s'il décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.la négociation se déroule avec tous les soumissionnaires.La négociation se fait sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou parle biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par courriel. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.les offres finales ne feront pas l'objet d'une négociation.les négociations peuvent porter sur l'ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises à l'exclusion des exigences minimales.les exigences minimales que les offres doivent respecter, selon les dispositions de l'article R2161-13 du Code de la Commande Publique sont les suivantes :Les clauses suivantes du CCTP :-l'organisation de l'acheteur et de la maîtrise d'ouvrage-le découpage en des parties techniques dans les conditions avancées.la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 03 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DREETS Hauts-de-France, Les Arcades de Flandre - 70, rue Saint Sauveur - BP 30502, 59022, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 28 16 46 53, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures etoffres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services
Assistance à maîtrise d'ouvrage