Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

op21-09 - travaux de remplacement des centrales de traitement d'air (cta) sur les sites de saint charles, pierre puget et mmsh de l'université d'aix - marseille

Emetteur : Université d'Aix-Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 11/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-122805
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Aix-Marseille.
 Correspondant : direction de la Commande Publique - pôle des Marchés Publics, 58, boulevard Charles Livon 13284 Marseille, tél. : 04-13-94-27-61, télécopieur : 04-91-31-31-36, courriel : roxane.nourine@univ-amu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822766&orgAcronyme=f2h .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : op21-09 - travaux de remplacement des Centrales de Traitement d'air (Cta) sur les sites de Saint Charles, Pierre Puget et MMSH de l'université d'aix - marseille.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : sites Saint Charles, Pierre Puget et MMSH dont les adresses sont indiquées dans l'article 5 du CCAP.
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les travaux de remplacement des centrales de traitement d'air, sur les sites de Saint - charles, Pierre Puget et MMSH de l'université d'aix - marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a été passée selon :

Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée (H.T.) du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique
Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.

-Les prestations sont décrites dans le CCTP

-La visite des trois sites est obligatoire. Elle s'effectuera conformément aux modalités indiquées dans l'article 7 du Règlement de la Consultation (Rc).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2022.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au titre de ce marché en application de l'article 9.4 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds :
-Propres de l'établissement :ppt cvc ;
-Appel à projet " tigre " ;
-Plan de relance de l'état (Opération Bâtiment 5).
Dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
- -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP. (délais de paiement, avance, facturation électronique,etc...)
- forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMU114-2021.

Renseignements complémentaires : -a titre d'information, la notification du marché est prévue mi-décembre 2021 (information non contractuelle)
-- pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc), voir " Présentation et contenu des propositions ".
-Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation conformément à l'article 7.2 du rc.
- une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la société remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3),  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822766&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33)4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)..
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