Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

FOURNITURE ET LIVRAISON D ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU, DE MATERIELS D ACTIVITES ARTISTIQUES POUR LES BESOINS DE L ADMINISTRATION ET DES ECOLES

Emetteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (40)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 08/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-122854
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE.
 Correspondant : Mme BURIDON Virginie, Mairie de Biscarrosse, 443 rue Jules Ferry 40601 Bicarrosse Cedex adresse internet : http://demat-ampa.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .

Objet du marché : fourniture et livraison d articles de papeterie et de bureau, de materiels d activites artistiques pour les besoins de l administration et des ecoles.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192700
Objets supplémentaires : 30192000.
Lieu de livraison : biscarrosse, 40600 Biscarrosse.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé en vue de la fourniture d'articles de papeterie et de bureau pour les besoins de l'administration, des six groupes scolaires et le Centre de Loisirs (Clsh) et de matériels d'activités artistiques. La consultation est décomposée en 5 lots. En vertu de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50% de travailleurs de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre sera mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra tenir les délais de livraison qu'il a proposés dans son offre. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2022. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 168 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : les fournitures bénéficient de la garantie des fabricants contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de leur date d'admission définitive.
le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur simple demande de l'acheteur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement intégral par les ressources propres de l'acheteur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. Du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VBSCO.

Renseignements complémentaires : à l'appui de leur offre les opérateurs économiques devront fournir, au plus tard à la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis, les échantillons pour le lot 1 exigés dans le réglement de la consultation. Tout soumissionnaire qui ne fournira pas, dans les délais, d'échantillons à l'appui de son offre verra cette dernière éliminée.
l'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :
Lot 1 :
- prix 40 %
- valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :
Note Sous-Criteres
40 Fiches techniques des produits
20 Méthodologie de réalisation de la prestation
20 Services Après-Vente/Retour
10 Analyse des échantillons
10 Performance en matière de protection de l'environnement
lots 2-3-4-5 :
- prix 40 %
- valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :
Note Sous-Criteres
50 Fiches techniques des produits
20 Méthodologie de réalisation de la prestation
20 Services Après-Vente/Retour
10 Performance en matière de protection de l'environnement
les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570019&orgAcronyme=s5m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos - bp543 64010 Pau Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - articles de papeterie et de bureau pour l administration.
Le présent marché est passé en vue de la fourniture d articles de papeterie et de bureau pour les besoins de l administration de la mairie de Biscarrosse.
La prestation comprend :
- la fourniture des articles de papeterie et de bureau présentés au B.P.U. Du lot 1
- la livraison des fournitures franco de port.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Informations complémentaires : il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans.
C.P.V. - Objet principal : 30199000
Objets supplémentaires : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 2. - articles de papeterie et de bureau pour les écoles et le CLSH.
Le présent marché est passé en vue de la fourniture d articles de papeterie et de bureau pour les besoins des six groupes scolaires et le Centre de Loisirs (Clsh) de la commune de Biscarrosse.
La prestation comprend :
- la fourniture des articles de papeterie et de bureau présentés au B.P.U. Du lot 2
- la livraison des fournitures franco de port.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 40 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Informations complémentaires : il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans.
C.P.V. - Objet principal : 30192700
Objets supplémentaires : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 3. - articles de papeterie - produits recyclés cartonnés.
Le présent marché est passé en vue de la fourniture d articles de papeterie et plus précisément de produits recyclés cartonnés pour les besoins de l administration et des six groupes scolaires et le Centre de Loisirs (Clsh) de la commune de Biscarrosse.
La prestation comprend :
- la fourniture des articles de papeterie, produits recyclés cartonnés présentés au B.P.U. Du lot 3
- la livraison des fournitures franco de port.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 15 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Informations complémentaires : il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans.
C.P.V. - Objet principal : 30192700.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 4. - petits articles spécifiques de papeterie et de bureau (lot réservé).
Le présent marché est passé en vue de la fourniture de petits articles spécifiques de papeterie et de bureau (lot réservé) pour les besoins de la commune de Biscarrosse.
La prestation comprend :
- la fourniture des articles présentés au B.P.U. Du lot 4
- la livraison des fournitures franco de port.
Coût estimé (HT) : entre 500 euros et 1 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r décembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
Informations complémentaires : il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans.
C.P.V. - Objet principal : 30199000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 5. - matériels d activités artistiques.
Le présent marché est passé en vue de la fourniture de matériels d activités artistiques pour les six groupes scolaires et le Centre de Loisirs (Clsh) de la commune de Biscarrosse.
La prestation comprend :
- la fourniture des matériels d activités artistiques présentés au B.P.U. Du lot 5
- la livraison des fournitures franco de port.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 8 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Informations complémentaires : il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans.
C.P.V. - Objet principal : 44812000
Objets supplémentaires : 37820000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Papeterie