Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Remplacement d'onduleurs sur l'A43 Maurienne

Emetteur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 05/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-122886
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS.
 Correspondant :  CHABERT Alain, directeur général, plateforme du tunnel du Fréjus 73500 Modane, tél. : 04-79-20-26-00, télécopieur : 04-79-20-26-10, courriel : marchespublics@tunneldufrejus.com adresse internet : http://www.sftrf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sftrf.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier.

Objet du marché : remplacement d'onduleurs sur l'a43 Maurienne.
CPV - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 31155000.
Lieu d'exécution : plate-Forme du Tunnel du fréjus, 73500 Modane.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations suivantes sont à assurer :
-La fourniture et la pose de nouveaux équipements,
-la dépose, l'évacuation et recyclage des équipements existants,
-les prestations liées à l'interfaçage de chaque onduleur remplacé avec la Gtc,
-L'Ensemble des travaux de câblages,
-l'ensemble des prestations liées aux études d'exécution, essais de fonctionnement et recettes des installations sur site avec la GTC et la supervision CESAM 2.
un " onduleur " désigne l'ensemble des équipements nécessaire au bon fonctionnement de la source d'alimentation secourue (redresseur-chargeur, batteries, convertisseur, by-pass interne et externe, filtres, transformateur Ht/Bt)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché consiste à traiter des problèmes d'obsolescence d'onduleurs :
-8 onduleurs triphasés
-13 onduleurs monophasés
le marché est décomposé en deux phases distinctes
phase 1 - remplacement onduleurs triphasés et monophasés année 1 (48 mois)
- délais partiels 1 - réalisation de l'ensemble des études d'exécution et approvisionnement des équipements (4 mois)
- délais partiels 2 - travaux : recette usine 1er onduleur triphasé, mise en œuvre, Vabf(S), Vsr(S) (8 mois)
- délais partiels 3 - maintenance durant la garantie particulière (36 mois)
phase 2 - remplacement onduleurs triphasés et monophasés année 2 (36 mois)
- délais partiels 1 - réalisation de l'ensemble des études d'exécution et approvisionnement des équipements (4 mois)
- délais partiels 2 - travaux : mise en œuvre, Vabf(S), Vsr(S) (8 mois)
- délais partiels 3- maintenance durant la garantie particulière (24 mois)
les travaux seront réalisés sur 2 années.
une garantie particulière de 2 ou 3 ans (selon l'année de remplacement de l'onduleur) avec maintenance préventive et curative est exigée sur chaque onduleur remplacé dans le cadre du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
-chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale).
ces attestations doivent être signées et mentionner :
-La période de validité de l'assurance ;
-La nature des activités garanties ;
-Le nom de la compagnie et le no de contrat.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
références - capacités techniques :
- une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché effectués au cours des cinq dernières années en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.
- ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PAES23.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
Concernant les critères d'attribution, il est envoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire.
elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre.
le candidat devra prendre contact avec :Sftrf-Service Equipements et Systèmes-M. Deymonnaz-Cesam-73 130 - sainte marie de Cuines-Tel : 04 79 59 34 43-mail : ndeymonnaz@tunneldufrejus.com
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : modane.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
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