Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Acquisition d'une chargeuse pelleteuse minimum 10 tonnes

Emetteur : SYND MIXTE DEP VOIRIE COMMUNES CHARENT (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 14/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-122907
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE DEP VOIRIE COMMUNES CHARENT.
 Correspondant :  Valérie delphin dumas, cs 70510 - zI de l'ormeau de Pied 131, cours Genêt 17119 Saintes, tél. : (+33) 5-46-92-39-11, télécopieur : (+33) 5-46-92-39-61, courriel : pole-finances@sdv17.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Voirie, ingénierie et assistance générale.

Objet du marché : acquisition d'une chargeuse pelleteuse minimum 10 tonnes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 43251000.
Lieu de livraison : 131 Cours Genêt, 17100 Saintes.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

se référer au CCP de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'une chargeuse pelleteuse minimum 10 tonnes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réponse dématérialisée obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86020 Poitiers.

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics