Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Evolutions, hébergement et exploitation du site de paiement en ligne redevances de la DSAC

Emetteur : Ministère chargé des transports-DGAC (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 04/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-122933
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé des transports-DGAC.
 Correspondant : M. Et de la dépense publique Bureau des marchés, Ministère chargé des transports-dgac, 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-40-36, courriel : Pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evolutions, hébergement et exploitation du site de paiement en ligne redevances de la DSAC.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72415000
Objets supplémentaires : 72227000
72210000
72416000.
Lieu d'exécution : paris, 75015 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 110 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois chacune. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans (soit 48 mois maximum).
l'accord-cadre est passé sans montant minimum de commande et avec un maximum de 138 999 euro(s) HT, pour toutes périodes de reconduction éventuelles comprises.
L'Accord cadre est estimé à 110 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché. Cette estimation est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre a pour objet : Evolutions, hébergement et exploitation du site de paiement en ligne redevances de la Dsac
L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : evolutions, hébergement et exploitation du site de paiement en ligne redevances de la DSAC.
Estimation de la valeur (H.T.) : 110 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 octobre 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : concernant leur aptitudes et capacités, les candidats doivent transmettre les documents et justificatifs suivants :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;
en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- extrait K-Bis
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celle du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DSAC03.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.
la négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de celui-ci, telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
la négociation sera menée dans les locaux de l'acheteur ou en visio conférence via le logiciel TEAMS. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation (date, heure, lieu, modalités).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820823&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Dgac Sg sdf2 marchés publics 50 rue henri farman 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-40-36, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, télécopieur : 01-58-09-41-52 adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac .

Mots déscripteurs
Informatique (maintenance serveurs et réseaux)