Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

FOURNITURE DE CHOCOLATS POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE PESSAC

Emetteur : COMMUNE DE PESSAC (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 14/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-122940
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PESSAC.
 Correspondant : Mme GAU Patricia, Vice-Présidente du CCAS, 22, boulevard Saint-Martin B.P. 44 33603 Pessac Cedex, courriel : ccas@mairie-pessac.fr adresse internet : http://www.mairie-pessac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-ccaspes-004 fourniture de chocolats pour les seniors de la ville de pessac.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15842100.
Lieu de livraison : hôtel de Ville Mairies annexes et Salles Municipales, 33600 Pessac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la commande concerne la fourniture de chocolats offerts aux seniors habitant la Ville de Pessac en période de fin d'année. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no2 Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no3 Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no4 Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Total : 180 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits : 55 %;
     - qualité des produits : goût : 20 %;
     - qualité des produits : esthétique du ballotin : 20 %;
     - qualité des produits : esthétique du chocolat : 15 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les candidats fourniront gratuitement un échantillon comprenant 2 ballotins identiques, en même temps que l'offre, qui devront être similaires en composition et en présentation au ballotin qui sera distribué. Les échantillons ne seront pas restitués. Tous les échantillon devront être livré avec leur conditionnement à l'adresse ci-dessous : Bordeaux Métropole - pôle territorial SUD Centre de la commande publique - 2e étage 28 avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac . Numéro de la consultation : 2021-ccaspes-004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires