Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

aménagement de la place deguin et de la petite rue marchaux.

Emetteur : Ville d'Autun (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 14/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-122928
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 Autun, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun@autun.com adresse internet : http://www.autun.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : aménagement de la Place Deguin et de la petite rue Marchaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : place Deguin et petite rue Marchaux, 71400 Autun.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la Place Deguin et de la petite rue Marchaux.
La date prévisionnelle pour le démarrage des travaux du lot "assainissement" est : décembre 2021/janvier 2022.
La date prévisionnelle pour le démarrage des autres lots est : juin 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée de 6 (six) lots donnant lieu chacun à un marché distinct.
Le délai global d'exécution des travaux est de 50 semaines.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est stipulé à l'acte d'engagement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires. Ce(S) nouveau(x) marché(s) devra(devront) être conclu(s) dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % (cinq pour cent) dans les conditions prévues aux articles R2191-33 à R2191-35 du Code de la Commande Publique. La retenue de la garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique une avance de 5,00 % du montant du marché sera versée au titulaire sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour un marché d'une durée supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) du marché divisé par la durée exprimée en mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché. Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. Il ne sera accordé aucune avance sur les matériels de chantier.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le présent marché, la Ville d'autun mobilise ses ressources propres et bénéficierait des subventions suivantes : Agence de l'eau Loire Bretagne et Etat (Detr).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait en outre courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville d'autun dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au(x) lot(s) identifié(s) dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'Entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'Article 1.3.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.
Le CILEF, qui porte le Plan Local pour l'insertion et l'emploi a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale. Ce dispositif est identifié à l'article 1.3.3 du CCAP.
Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1-lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ou
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2-Déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie
3-Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : 4-déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
5-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6-déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7-Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
8-Références de travaux similaires : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA0921.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable :
- sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : Dsta0921)
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).

Visite du site :
Une visite des lieux est obligatoire.
Les candidats sont informés que le site est libre d'accès et ne nécessite pas la présence d'un technicien.
Aucune attestation de visite ne sera délivrée.
Pour attester de sa visite des lieux, le candidat réalisera un reportage photographique du chantier.
L'Offre d'un soumissionnaire n'ayant pas produit le reportage photographique est considérée comme irrégulière et est éliminée.
Le candidat sera réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique OBLIGATOIRE : la transmission des plis est effectuée exclusivement à l'adresse URL suivante : https://marches.ternum-bfc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, télécopieur : (+33)3-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Prix généraux, voirie, réseaux secs, signalisation verticale et horizontale
Informations complémentaires : le présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - assainissement.
Prix généraux, voirie, regards, réfection, essais et recollement
Informations complémentaires : le présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 3. - bétons désactivés et sablés.
Sols béton
Informations complémentaires : le présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45233228.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 4. - espaces verts et mobilier.
Aménagement espaces verts
Informations complémentaires : le présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 5. - eclairage.
Eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public

Lot(s) 6. - maconnerie.
Etudes, muraille, édicule tri sélectif (selon plan)
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Maçonnerie
Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Espaces verts
Maçonnerie
Voirie
Voirie et réseaux divers