Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission de diagnostic et de Maîtrise d'ouvre relative à la restauration de l'église Sains Martin de Marquise

Emetteur : Mairie de Marquise (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 11/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-122975
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Marquise.
 Correspondant : M. Evrard Bernard, 4, place Louis le Sénéchal 62250 Marquise, tél. : 03-21-10-65-66, télécopieur : 03-21-33-26-84, courriel : dgs.ville-marquise@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de diagnostic et de maitrise d'ouvre relative aux travaux de restauration de l'église Saint Martin de Marquise.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

mission de diagnostic et de maitrise d'ouvre pour la restauration de l'église Saint Martin de Marquise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché comportant une tranche ferme : réalisation d'une mission de diagnostic sanitaire de l'édificeune tranche conditionnelle de maitrise d'ouvre portant sur les mesures conservatoires d'urgenceune tranche conditionnelle portant sur les travaux retenus par le conseil municipal.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats devront justifier être architecte en chef des monuments historiques, ou remplir les trois conditions suivantes conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009- être inscrit au tableau régional de l'ordre des architecteêtre titulaire d'un diplôme de spécialisation et approfondissement "mention architecture et patrimoine" ou tout diplôme de niveau équivalentjustifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 ans qui précèdent l'ouverture de la présente consultation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations et cohérence des prix : 40 %;
     - réponse aux besoins : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre