Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation de la résidence Les Sitelles (lot 1), et à la réhabilitation des résidences Les M

Emetteur : Côte d'Azur Habitat (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 05/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-122984
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat.
 Correspondant : Mme Charlotte Ramos, Référente, 53, boulevard René Cassin 06200 Nice, tél. : 04-93-18-75-89, courriel : Appel.offres@cda-habitat.fr adresse internet : http://www.cda-habitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation de la résidence Les Sitelles (lot 1), et à la réhabilitation des résidences Les Ménestrels et Les Ateliers d'artistes (lot 2), à Nice.
La mission de maîtrise d'œuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, et comprend les éléments de mission suivants :
-Tranche ferme:
*missions de base :
-Études d'avant-projet AVP (Aps+Apd)
-Études de projet, Pro
-Assistance à la passation des contrats de travaux, Act
-Visa des études d'exécution et synthèse, Visa
-Direction de l'exécution des travaux, Det
-Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, Aor
*Mission complémentaire de la tranche ferme:
-Diagnostic Dia
-Études d'exécution partielle, EXE - second œuvre (plans, coupes, détails et calepinage) et Structure locaux OM (uniquement pour le lot 1).
-Tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc).
Elle est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la
commande publique.
la présente consultation est consécutive à une précédente procédure de passation, déclarée sans suite conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la Commande Publique
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

côte d'azur Habitat a décidé de réhabiliter la Résidence " les sitelles", et les Résidences " les menestrels" et " les ateliers d'artistes " toutes trois situées dans le quartier de l'ariane à Nice.
Ce programme entre dans le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de l'anru.
les études et les travaux se dérouleront en milieu occupé. Une communication et une information soutenues des locataires seront des atouts indispensables à la réussite de ce programme. Ceci implique aussi une capacité d'adaptation de la part de l'équipe de Maîtrise d'œuvre et des entreprises tout en restant ferme sur les objectifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de chaque lot seront exécutées dans un délai global prévisionnel de 31 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, de chacun des lots. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il n'est pas prévu de reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée dans les conditions prévues par les documents du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours
imputation budgétaire :Fonds propres et emprunts Côte d'azur Habitat
Subventions de :
-Métropole Nice Côte d'azur
-ville de Nice
-Anru
-Région Sud.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
l'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée a minima d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (avec attestation de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences suivantes : gros œuvre, second œuvre, thermique, fluides, électricité, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
a.liste des justificatifs administratifs:
*déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
*Lettre de candidature : Modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent;
*une déclaration du candidat : Modèle DAJ Dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document
faisant apparaître :
-La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels. Du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission
européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble
des informations requises au titre de la présente consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : b. La liste des justificatifs techniques :
*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
D'Autre part, le candidat devra justifier la présence dans l'équipe a minima d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (avec attestation de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences suivantes : gros œuvre, second œuvre, thermique, fluides, électricité, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions.
*références de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 40 %;
     - qualité de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE Sitelles Ménestrels AA.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution:
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants
pondérés :
Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 40 %
La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale, au vu des éléments fournis et du
contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
1)Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et expérience du candidat évalués pour 14% de la note totale, soit 14 points/60 :
-Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'œuvre (architecte et bureau d'étude) affectés à la réalisation du projet : CV, diplômes, qualifications et expériences
-au moins 4 références similaires au projet, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe de Maîtrise d'œuvre (architecte et bureau d'étude confondus), pour le compte de bailleurs sociaux.
2)l'approche globale du projet évaluée pour14% de la note totale, soit 14 points/60 :
-Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : présentation d'une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique avec pour objectif la réduction des coûts d'entretien et des charges locatives.
-Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet.
3)la phase travaux du projet évaluée pour 13% de la note totale, soit 13 points/60 :
-Méthodologie détaillée des moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, de l'ordre de service du démarrage des travaux, jusqu'à la fin de la Gpa.
-Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine pour la mission DET et la mission Opc.
4)Le suivi et levée des réserves évalués pour 5% de la note totale, soit 5 points/60 :
-Méthodologie pour lever les réserves et engagement sur la fréquence depassage par semaine sur le chantier pendant cette période (nombre de visites / semaine).
5)les certifications et labels environnementaux évaluée pour 6% de la note totale, soit 6 points/60 :
-Capacité à s'inscrire dans des démarches de certification et labels pour au moins 4 expériences d'opérations livrées.
6)le délai de réalisation évalué pour 8% de la note totale, soit 8 points/60 :
Le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition.
-délai maximum, en nombre de semaines, du dépôt du permis de construire à compter de l'ordre de service de démarrage des études.
-délai global, en nombre de semaines, à partir de l'ordre de service de démarrage des études jusqu'à l'ordre de démarrage des travaux (hors délai de validation du maître d'ouvrage).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com.
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - B.P. 20156 92186 ANTONY Cedex. Téléphone:
01 79 06 76 00 mail:support@achatpublic.com.
les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil d'acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Services des greffes 18, avenue des Fleurs 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : Greffe.tanice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1-résidence les Sitelles.
Côte d'azur Habitat a décidé de réhabiliter et d'effectuer une résidentialisation de la résidence Les Sitelles, située dans le quartier de l'ariane à Nice. Ce programme entre dans le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de l'anru qui prévoit l'aménagement de la place de l'église. Cette résidence en est la façade nord. Cette résidence est constituée de 36 logements repartis sur 3 entrées, un niveau de commerces (hors programme) en RDC et un niveau de sous-sol parking
Durée :  31 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché comporte une tranche ferme (mission de base et mission complémentaire) et une tranche optionnelle (mission complémentaire). La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Ingénierie

Lot(s) 2. - lot 2- résidences les Ménestrels et les Ateliers d'artistes.
Côte d'azur Habitat a décidé de réhabiliter les résidences Les Ménestrels et Les Ateliers d'artistes, situées dans le quartier de l'ariane à Nice.
Ces deux résidences forment un seul ensemble d'immeuble en bordure du Paillon. Ces résidences sont constituées au total de 28 logements repartis sur 4 entrées, et un niveau de commerces (hors programme) en RDC. Ce programme entre dans le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de l'anru
Durée :  31 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché comporte une tranche ferme (missions de base et mission complémentaire) et une tranche optionnelle (mission complémentaire). La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Ingénierie
Mots déscripteurs
Ingénierie