Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

TRANSPORT URGENT DE PRODUITS ET D?EQUIPES MEDICALES

Emetteur : CH Annecy Genevois (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 05/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-123007
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Annecy Genevois.
 Correspondant :  Cellule des Marchés et des Contrats, 1 avenue de l'hôpital B.P. 90074 74370 Epagny Metz Tessy, tél. : 04-50-63-64-69, courriel : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr adresse internet : https://achat-sante.safetender.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-sante.safetender.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21038 transport urgent de produits et d'equipes medicales.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : change Site de Metz Tessy et site de St Julien en Genevois et leurs annexes.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le CHANGE, établissement bi-sites dont un à Metz-Tessy, et le second situé à St Julien En Genevois, a des besoins en transports urgents de produits sanguins, de produits pharmaceutiques, de matériels divers et d'organes. Dans le cadre d'interventions liées à des organes, les équipes médicales peuvent être amenées à être transportées. Les flux de transport urgent sur le CHANGE sont gérés par l'équipe déménagement dont le périmètre inclus les courses urgentes en heures ouvrées soit de 8h à 16h. L'objet de cette consultation est de pouvoir répondre aux besoins en transports urgents non pris en charge par notre équipe en interne, sur la plage horaire de 16h à 8h, 7 jours sur 7 jours fériés inclus. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 15/11/2021 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les attestations de capacités professionnelles en transport routier léger de marchandises et de personnes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique notamment organisation liée à la prestation : 60 %;
     - valeur technique notamment organisation liée à la prestation : compréhension de la problématique du marché (reformulation des mots clefs de la problématique du marché délai de 30 mn, urgence vitale, formation ¿) : 5 %;
     - valeur technique notamment organisation liée à la prestation : organisation (descriptif du groupement ou de l'organisation de la société sur les transports urgents, et descriptif de l'organisation de l'astreinte) : 15 %;
     - valeur technique notamment organisation liée à la prestation : moyens mis en place - moyens humains : chauffeurs, responsable de site, responsable commercial - moyens matériels : flotte de véhicule dans le cadre de transport de personne pour les organes : 20 %;
     - valeur technique notamment organisation liée à la prestation : expertise sur des prestations similaires : 10 %;
     - valeur technique notamment organisation liée à la prestation : sécurité (kit de sécurité, moyens mis en œuvre sur ce point) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. En cas de signature électronique, le candidat nous transmettra un rapport de vérification de la signature attestant de sa validité. Numéro de la consultation : 21038 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://achat-sante.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-sante.safetender.com .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport