Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Amélioration des performances thermiques et mise en accessibilité PMR de l'Ecole Cotes Reverses

Emetteur : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 15/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-123032
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE.
 Correspondant :  BROSSE Laurent, MAIRE, 63, Rue Maurice BERTEAUX 78700 Conflans Sainte Honorine, tél. : 01-34-90-89-89, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.conflans-sainte-honorine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amélioration des performances thermiques et mise en accessibilité PMR de l'ecole Cotes Reverses.
CPV - Objet principal : 45321000.
Lieu d'exécution : ecole Côtes Reverses - 39 rue Plateau du Moulin, 78700 Conflans Sainte Honorine.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché public ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amélioration des performances thermiques et mise en accessibilité PMR de l'ecole Cotes Reverses.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché public sera financé à hauteur de 100% des ressources propres de la ville.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
délai et mode de paiement
le mode de règlement retenu est le virement par mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013) ou à compter de la date d'exécution des prestations.
le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
intérêts Moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice des titulaires ou des sous-traitants payés directement. Il est fait application, pour toute la durée du marché, du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident.
les intérêts d'un montant inférieur à 5 euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21057C.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La visite du site est obligatoire pour l'ensemble des lots.
les dates et heures de visite sont les suivantes :
- le mercredi 22 septembre 2021 à 9 heures
- le mercredi 29 septembre 2021 à 9 heures
la date prévisionnelle de début des prestations est le 17 janvier 2022.
la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31 août 2022.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 octobre 2021, à 12 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
vrd - espaces extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45100000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 2. -
Démolition - gros œuvre - fondations - dallage
C.P.V. - Objet principal : 45111000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 3. -
Couverture Bac Acier - etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 4. -
Isolation thermique - bardage
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures - métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures - platerie - faux-Plafonds - carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 7. -
Peinture - finitions
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 8. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 9. -
chauffage - vENTILATION - pLOMBERIE
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Isolation
Mots déscripteurs
Isolation