Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement pour l'accueil du public et la restauration écologique du site de Chabaud-Latour à Condé-sur-l&apos

Emetteur : DEPARTEMENT DU NORD (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 25/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-123033
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
 Correspondant :  Hôtel du département - conseil départemental du nord - dAJAP, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-02-85, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : Pap-travaux@lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement pour l'accueil du public et la restauration écologique du site de Chabaud-Latour à Condé-Sur-L'Escaut.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45262640.
Lieu d'exécution : département du Nord - commune de Condé-Sur-L'Escaut.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux sont définies dans le dossier de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 2.6 du RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 3.5.1 du RC.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202100975.

Renseignements complémentaires : numéro national d'identification : 22590001801244
- procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 ; R 2162-1 à R 2162-14 ; R 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique
- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. URL mentionnée ci-dessus.
- modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du Rc
- modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du Rc
- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc
- le point de départ du marché est la date de sa notification
- une visite sur site est prévue le 08/10/2021 à 10 heures pour les lots 1 et 2. Les modalités sont définies à l'article 3.7 du Rc.
- date prévisionnelle de démarrage des travaux : décembre 2021
- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget
d'investissement et financement partagé avec la fondation pour la protection des habitats dela faune sauvage (Fphfs) et la commune de Condé-Sur-L'Escaut
- marché public avec possible financement FEDER et Agence de l'eau Artois Picardie
- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article 5 du RC.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Aménagements paysagers.
Coût estimé (HT) : 1 014 584 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Travaux de viabilité

Lot(s) 2. -
Travaux de restauration écologique.
Coût estimé (HT) : 611 411 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262640.
Mots descripteurs : Travaux de viabilité
Mots déscripteurs
Travaux de viabilité