Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

A25- Réalisation d'une enquête de préférences déclarées sur la mise à 2x3 voiesCette enquête doit apporter le pourcentage d'utilisateurs de l'A25 susceptible d'utiliser les différ

Emetteur : DREAL des Hauts de France (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 13/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 75, 80, 91, 92, 93
Annonce No 21-123035
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL des Hauts de France.
 Correspondant : Mme Pecqueur Nathalie, DREAL Hauts de France, 44 Rue de Tournai CS 40259 59019 Lille, courriel : Dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : a25- réalisation d'une enquête de préférences déclarées sur la mise à 2x3 voies
cette enquête doit apporter le pourcentage d'utilisateurs de l'a25 susceptible d'utiliser les différents transports modaux proposés dans l'enquête sur le tronçon autoroutier entre Armentières et Lille
.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : a25 entre Armentières et Lille. L'aire d'étude est étendue bien en amont et aval de ce tronçon.
Code NUTS : -FRE1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

a25- réalisation d'une enquête de préférences déclarées sur la mise à 2x3 voies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette enquête doit apporter le pourcentage d'utilisateurs de l'a25 susceptibles d'utiliser les différents
transports modaux proposés dans l'enquête sur le tronçon autoroutier entre Armentières et Lille. Pour
Cela, l'aire d'étude est étendue bien en amont et aval de ce tronçon. Il s'agit d'identifier comment le choix
modal des usagers pourrait évoluer si certaines caractéristiques du trajet étaient modifiés (par ex.
introduction d'une voie réservée pour le covoiturage ou le bus). Le délai sera de 5 mois pour la tranche
ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les
clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le dume :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le
dume rédigé en français
si le candidat n'utilise pas le dume :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat
pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
(DAJ / Formulaires - marchés publics) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,
le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
passation du marché
les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à
l.2141-6 du CCP seront exclus;
les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à
l.2141-11 du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le dume :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le
dume rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le dume :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP - dUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
- expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de
même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles.
- les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les
normes européennes.
- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- capacités techniques ::
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance) et produit un engagement écrit de ceux-ci.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité de la proposition technique sera examinée au regard des documents explicatifs (mémoire technique) : 60 %;
     - le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMI-UN-A25-pref-decl.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que
tous les documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à
r.2142-18 du CCP sont éliminées par le rpa ;
a titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2021 pour une durée de 5 mois
;
les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles
des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
conditionsd'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smi-Un-A25-Prefdecl",
Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière
offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la
remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est
ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir
été lue. Le candidat en est informé.
la copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé
comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par
le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures
ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smi-Un-A25-Prefdecl",
Le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France.
 direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-De-France Smmapac/Pam 44, rue de Tournai CS 40259,  59019 Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820683&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffrey Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Etude
Sondage, enquête