Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Remplacement du système de chauffage de la partie atelier dans les locaux de l'assainissement rue Dufrasne à la Chapelle St Mesmin (45380)

Emetteur : Orléans Métropole (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 07/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-123037
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement du système de chauffage de la partie atelier dans les locaux de l'assainissement rue Dufrasne à la Chapelle St Mesmin (45380).
CPV - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 39715000
39715200
45331000.
Lieu d'exécution : rue Dufrasne, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet le remplacement du système de chauffage de la partie atelier dans les locaux de l'assainissement rue Dufrasne à la Chapelle St Mesmin et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
travaux à effectuer hors période de chauffe et sur site occupé : Enlèvement de l'ancienne chaudière, travaux d'installation du nouveau système de chauffage, évacuation des déchets, remise en état des lieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux.
a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu après la période de chauffe, avril - mai 2022.
- période de préparation et délai d'exécution des travaux : conditions fixées dans le règlement de consultation.
fin des travaux souhaitée au plus tard le 30/09/2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
- le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ;
- formulaire Dc2 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix apprécié au regard du devis détaillé : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (formalisme à respecter) :1 - qualité de la méthodologie d'intervention en site occupé (hors période de chauffe). le candidat sera analysé sur les moyens humains, l'approvisionnement des matériaux, les différentes étapes du chantier et les déchets. point a du cadre du mémoire technique (20%).2 - optimisation et pertinence du planning d'exécution détaillé poste par poste en cohérence avec les délais demandés dans les pièces administratives du marché. une appréciation du caractère réaliste de l'optimisation proposée sera effectuée (10%).3 - pertinence et qualité du matériel proposé. le candidat devra joindre en annexe du cadre du mémoire technique les fiches techniques correspondant aux matériels proposés dans offre. point b du cadre du mémoire technique (10%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A0171.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux obligatoire : Contacts et modalités indiqués dans le règlement de consultation.
une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre, sauf à ce que le candidat justifie de sa connaissance approfondie du site. En dehors de ce cas, l'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable.
le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
la visite pourra être effectuée 7 jours au plus tard avant la date de remise des offres.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 7 octobre 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

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