Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF à destination des enfants accueillis sur la commune de Saint-Chamas, dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires

Emetteur : COMMUNE DE SAINT CHAMAS (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 12/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-123039
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CHAMAS.
 Correspondant :  Khelfa Didier, Maire, hôtel de Ville - place de l'hôtel de ville B.P. 68 13250 Saint-Chamas, tél. : 04-90-44-52-59, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.saint-chamas.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de transport collectif à destination des enfants accueillis sur la commune de Saint-Chamas, dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.
CPV - Objet principal : 60130000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'objet du présent accord-cadre consiste en la prestation de service de transport collectif à destination des enfants accueillis dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Chamas et par le Service Jeunesse et Sports de la ville. Il concerne des sorties effectuées dans le périmètre de la commune, hors de la commune et hors département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Procédure adaptée ouverte (art.l.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Ccp).
-Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (art.l.2125-1, R2162-1 à R.2162-6, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp).
-L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat est de 2 ans et ne pourra pas excéder le 31 décembre 2023.
-la consultation n'est ni décomposée en tranches, ni en phase, ni en lot.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2147-7 à L.2141-11.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-9-TRANSPORTS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
Aucune visite obligatoire.
négociation : le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamas : Mme JOURDY Béatrice.
 place de l'hôtel de ville B.P. 68,  13250 Saint-Chamas, , tél. : 04-90-44-52-04, , courriel : beatrice.jourdy@saint-chamas.com,  adresse internet : http://marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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