Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Pernes les Fontaines

Emetteur : COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-123095
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES.
 Correspondant :  Didier CARLE, Maire, place Aristide Briand Hôtel de Ville 84210 Pernes-les-Fontaines, tél. : (+33) 4-90-61-45-00, courriel : contact@perneslesfontaines.fr adresse internet : https://www.perneslesfontaines.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Pernes les Fontaines.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Pernes les Fontaines. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidat formulent des réserves aux demandes définies par les documents de la consultation dans le respect des conditions fixées par le Règlement de Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Pernes les Fontaines.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : application du Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : application du Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : application du Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : application du Règlement de Consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
application du Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PAS019.

Renseignements complémentaires : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie électronique est obligatoire. Elle s'effectue uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes, tél. : (+33) 0-46-62-73-70, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-46-63-62-78.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
responsabilité civile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
flotte automobile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance