Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

APPUI JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE POUR LA RENOVATION-RESTRUCTURATION DU STADE NAUTIQUE MUNICIPAL ET POUR SES MODALITES FUTURES DE GESTION

Emetteur : Ville de Beaune (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 14/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-123135
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaune.
 Correspondant : Mlle Lucas Coralie, 8 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 30191 21205 Beaune Cedex, courriel : Marche.public.mp@mairie-beaune.fr adresse internet : http://www.beaune.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appui juridique, financier et technique pour la renovation-restructuration du stade nautique municipal et pour ses modalites futures de gestion.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L1111-1, L1111-4, L2123-1, L2125-1.1°, R2123-1-1°, R2123-4, R2123-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
l'étude portera sur la piscine située boulevard Maréchal Joffre 21200 Beaune.
Par dérogation à l'article 13.1 du ccag pi, le marché est conclu à compter de la date de l'ordre de service de commencement des prestations.
le marché s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
la durée prévisionnelle de la mission est de 60 mois. Cette durée est justifiée par le fait que l'attributaire du marché devra non seulement assister le Maître d'ouvrage pour la passation du contrat de concession et pour sa contractualisation, mais également pour le suivi d'exploitation du futur bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de jours de travail consacrés à la mission est d'environ 110 jours.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements en tant que co-traitant, pour un même marché, est quant à elle autorisée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3 références par candidat, de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat ou l'équipe candidate devra présenter à la fois des compétences juridiques, financières et techniques.Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur public à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur public peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021V39.

Renseignements complémentaires : le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme https://www.ternum-bfc.fr sous la référence 2021v39
modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du Rc
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur public se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur public peut demander auxcandidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation, par échanges dématérialisés et/ou en présentielle, se déroulera avec les soumissionnaires des 3 offres les mieux classées.
ces derniers pourront être invités à participer à une audition dans les locaux de la Commune de Beaune qui pourrait être fixée le 9 ou le 10 novembre 2021.
signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du RC. En application des articles L2194-1, L2194-2, R2194-2 à R2194-9 du Code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628468&orgAcronyme=m1w .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 Rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 Rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Assistance juridique