Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mission de diagnostic pour les travaux de remise à niveau de la résidence Mathis située au 7 rue du bouclier à Strasbourg

Emetteur : S.E.R.S. (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/09/2021
Clôture : 06/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-123137
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.S.
 Correspondant : eric Hartweg directeur général, 10 rue oberlin - B.P. 20165 67004 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-37-88-88, poste 67004, courriel : sers@sers.eu adresse internet : http://www.sers.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sers.eu .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SAEM Aménagement.

Objet du marché : mission de diagnostic pour les travaux de remise à niveau de la résidence Mathis située au 7 rue du bouclier à Strasbourg.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : résidence Mathis 7 rue du Bouclier, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : FRF11.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1, 1° du code de la commande publique).
Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés ci-après à l'article 4. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Une visite facultative à destination des candidats sera organisée. La date sera communiquée en temps utile à tous les candidats.
A l'issue de cette visite, toute question devra parvenir par écrit via la plateforme www.sers.eu sous la rubrique " Appel d'offres ".
Avant de remettre son offre, le prestataire doit s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des études à exécuter, et avoir apprécié la nature et les difficultés des travaux, ainsi que l'importance de ceux-ci. Le soumissionnaire sera réputé s'être rendu sur le site, avoir visité les lieux afin d'apprécier les conditions d'exécution des prestations, ainsi que les conditions d'accès et de desserte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire se verra attribuer une mission de Diagnostic dans le cadre des travaux de rénovation de la résidence Mathis située au 7 rue du Bouclier à Strasbourg.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités de variation des prix : Prix fermes, non révisables et non actualisables.
Le délai global de paiement est de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le Maître d'ouvrage.
Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres, emprunts, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : intervention en site occupé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Situation juridique - références requises : le prestataires ou l'équipe de prestataires devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître :
- l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
- une note de 2 pages maximum détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
- le numéro d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des co-contractants.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'architecte devra par ailleurs fournir :
1.Une note de motivation spécifique à cette opération (1 pages A4 maximum),
2.Un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire (rénovation/restructuration de bâtisses) avec les précisions suivantes :
-Nom du maître d'ouvrage,
-Lieu de réalisation,
-Type de mission de maîtrise d'œuvre,
-Les cotraitants éventuels,
-Le coût des travaux (en euros ht),
-Le taux de rémunération,
-L'Année et le délai de réalisation,
-La surface du projet.
3.3.Les 3 références graphiques les plus significatives en matière de rénovation de bâtiments, (1 référence par page) au fichiers numériques correspondants à ces références, uniquement au format JPEG.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ne peuvent répondre au présent avis que les prestataires ou les équipes de prestataires présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :
- une compétence en architecture
- une compétence dans l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures),
- une compétence dans l'ingénierie des fluides (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie...),
- une compétence dans l'ingénierie de l'électricité (courants forts et courants faibles),
- une compétence dans l'économie de la construction,

En cas de groupement, le mandataire de l'équipe devra répondre à la qualité d'architecte.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2252Diag.

Renseignements complémentaires : outre les pièces liées à la candidature visées ci-avant, le candidat produira au titre de l'offre :

1 - l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés du candidat ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre.

2 - une note méthodologique détaillant :
A)Les intentions du candidat et ses pistes de réflexion au regard de sa compréhension des exigences du programme ; son approche au vu des spécificités de cette d'opération et des caractéristiques techniques de la bâtisse à rénover ; ses propositions fonctionnelles et opérationnelles au regard des enjeux programmatiques du projet.
B) une présentation de la méthodologie et de l'organisation mise en place au sein de l'équipe (moyens en personnel, qualifications correspondantes ; ces moyens devront être clairement définis et comporter l'indication du temps qui sera consacré à chaque élément de mission); les procédures et supports techniques envisagées (informatiques, numériques, etc...) ; l'ensemble des moyens précités permettant de garantir un maximum d'efficacité dans le cadre du déroulement de la mission, et l'atteinte des objectifs programmatiques dans le respect du contrat ;
C) une proposition du délai d'exécution des prestations requises, ainsi que sa justification.

Durée du marché
Démarrage des études : début octobre 2021
Durée prévisionnelle maximale des études est de 10 semaines.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du présent règlement.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".
Il est précisé que :

-Toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat.
-En cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
Les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu
Les dispositions applicables aux dossiers d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg quai Finkmatt - B.P. 1030 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-75-27-27.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- Soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat..
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