Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accompagnement individuel et collectif via du coaching au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale

Emetteur : CNAF (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-134447
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, Numéro national d'identification : 18003506500036, 32 avenue de la Sibelle, Point(s) de contact : Département Affaires juridiques et commande publique, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 45 65 57 01, Courriel : demat@cnaf.fr , Fax : (+33) 1 45 65 52 94, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BsJBP71MXM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BsJBP71MXM
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement individuel et collectif via du coaching au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale
Numéro de référence : 20/21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'accompagnement individuel et collectif via du coaching pour le développement des équipes au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale. Les prestations qui ont pour objet : - l'accompagnement individuel des agents de direction et managers; - l'accompagnement collectif aux équipes sous la forme d'ateliers d'échanges ; - l'accompagnement collectif sous la forme de séminaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79633000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'accompagnement individuel et collectif via du coaching pour le développement des équipes au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale.Les prestations qui ont pour objet :- l'accompagnement individuel des agents de direction et managers; - l'accompagnement collectif aux équipes sous la forme d'ateliers d'échanges ;- l'accompagnement collectif sous la forme de séminaire.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale excéde 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cet accord-cadre est un accord-cadre sans minimum avec un maximum reconductions comprises sur 4 ans est de 3 083 333 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniersexercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectif moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- certification professionnelle de "Coach Professionnel" enregistrée au Répertoire des métiers des Certifications Professionnelles (RNCP), certification reconnue par l'Etat par arrêté du 25 février 2016 pris par le Ministère du travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou équivalent;- liste de références similaires effectuées au cours des trois dernières années précisant les moyens humains mis en œuvre, les montants, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Effectif minimum exigé : 3 personnes
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certification professionnelle de "Coach Professionnel" enregistrée au Répertoire des métiers des Certifications Professionnelles (RNCP), certification reconnue par l'Etat par arrêté du 25 février 2016 pris par le Ministère du travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou équivalent
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 novembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e trimestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est passé, conformément à l'article L.224-12 du code de la Sécurité sociale, pour le compte dupouvoir adjudicateur et pour celui des Caisses d'allocations familiales.Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr.La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard de 3 sous-critères :1/le niveau de compréhension du contexte et des enjeux de la demande (5 points)2/qualité de la démarche et de la méthodologie pour l'exécution des prestations de coaching (40 points)ce sous critère sera noté de la manière suivante :-Qualité de la démarche et de la méthodologie pour l'exécution des prestations de coaching individuel (en présentiel et en distanciel) (20 points) ;-Qualité de la démarche et de la méthodologie pour l'exécution des prestations de coaching collectif sous forme d'ateliers d'échanges (15 points) ;-Qualité de la démarche et de la méthodologie pour l'exécution des prestations de coaching collectif sous forme de séminaire (5 points).3/qualifications et expérience des profils proposés pour l'exécution des prestations et démonstration de l'aptitude à réaliser les prestations du marché sans indisponibilité (prestations de coaching et suivi du marché) (15 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1C, Batiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23, Courriel : ccnra@finannces.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 06 46, Adresse internet : http://Economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2021
Mots déscripteurs
Formation