Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices marit

Emetteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST (29)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 29, 83
Annonce No 21-134464
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, pfc brest - sRO Bcrm de brest - cc20, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 19 67. E-mail :  pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 98 22 20 51.
Code d'identification national : 13001539900012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atlantique et Méditerrannée.
Code NUTS -FRH02--FRH04--FRL05.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 37 600 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires organisés par la Marine Nationale dans le cadre d'entrainement, de formation et d'essais et mesures au profit des forces du ministère des Armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 94 000 000,00 euro(s) (H.T.) et sans minimum, en application des dispositions des articles R2362-1, R2362-2, R2362-5 et R2362-8 du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA : 37 600 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63726400.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires organisés par la Marine Nationale dans le cadre d'entrainement, de formation et d'essais et mesures au profit des forces du ministère des Armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 94 000 000,00 euro(s) (H.T.) et sans minimum, en application des dispositions des articles R2362-1, R2362-2, R2362-5 et R2362-8 du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA : 37 600 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 84 mois et comporte une
tranche ferme de 36 mois et quatre tranches optionnelles de douze mois chacune. Le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit de ne pas affermir les tranches optionnelles.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
En application de l'instruction générale interministérielle no1300/sgdsn/pse/psd du 13 novembre 2020, les
prestations à réaliser au titre du présent projet d'accord-cadre nécessitent l'accès à des informations ou
supports classifiés " secret ".
Pour l'exécution de l'accord-cadre, les personnels désignés par le titulaire devront détenir une habilitation au
niveau " secret " ou " confidentiel défense " dans le cas où l'avis de sécurité a été émis avant le 1er juillet
2021.
le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la
société :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation " confidentiel défense " en cours de validité accompagnée
d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ;
- soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par
laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il
a déposé sa demande ;
- soit un dossier de demande d'habilitation au niveau " secret " (cf. Article 4.3.1 et 7.3.3 du RC no
daf_2021_001799).
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y
compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à L.2341-4 du code de la
commande publique ;
- numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné à l'article R. 2343-14 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;
- attestations et certificats datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Dc1 et Dc2 ou sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à :
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la
partie iv " indication globale pour tous les critères de sélection " sans fournir d'informations particulières. En
Revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.
- le candidat qui ne dispose pas de numéro de SIRET, présente sa candidature sous la forme d'un Dc1 et Dc2
Ou tout document équivalent.
- le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires
concernant des prestations d'affrètement, objet du présent projet accord-cadre, sur les trois derniers exercices.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles
d'entraîner leur exclusion).
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le dossier de présentation synthétique de la société ;
- les références contrôlables concernant les activités liées au présent projet d'accord-cadre et notamment des
prestations d'affrètement sur les 3 dernières années ;
- l'ensemble des moyens (nautiques et humains) dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du
présent projet d'accord-cadre.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DAF_2021_001799.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  15 novembre 2021 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_001799".
Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE (phase candidature) au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
les plis (candidatures) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://Marches-public.gouv.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : https://www.telerecours.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  7 octobre 2021.
Mots déscripteurs
Prestations de services