Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marche Global Pour La Conception - Realisation D'Un Nouveau Centre De Tri Des Collectes Selectives

Emetteur : Savoie Déchets (73)
Source : BOAMP - Dialogue compétitif
Parution : 09/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-134469
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Savoie Déchets, Numéro national d'identification : 20002336400033, 336 rue de Chantabord, 73024, Chambery, F, Téléphone : (+33) 4 79 68 35 00, Courriel : correspondre@aws-france.com , Fax : (+33) 4 79 68 35 01, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://savoie-dechets.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marche Global Pour La Conception - Realisation D'Un Nouveau Centre De Tri Des Collectes Selectives
Numéro de référence : 2021-F14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation.Savoie Dechets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 31 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation.Savoie Dechets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 31 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'ouvrages comparables (références) 45 % - Capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction, de mise en service et de Sav d'ouvrages équivalents 35 % - Capacités financières (chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles) 20 %
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 dernière version ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile et décennale); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des principaux travaux de conception - réalisation en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des Cinq (05) dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période, le débit de tri, le flux entrant traité et le lieu d'exécution des travaux, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.Liste des principales références en matière de maitrise d'œuvre et de construction de bâtiment industriel en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des Cinq (05) dernières années.Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des Trois (03) dernières années et les moyens techniques (outillage, matériel et équipements techniques) de l'opérateur économique, en précisant la part en lien avec l'objet du marché.Présentation des Cv et des expériences de l'opérateur économique pour la conception/construction, la mise en service industriel, la formation du personnel d'exploitation et le Sav en lien avec l'objet du marché
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les soumissionnaires devront proposer dans leur offre des solutions garantissant une prise en compte des enjeux de développement durable (concept d'économie circulaire ; normes environnementales ; mesures sociales favorisant la promotion de l'emploi de personnes en difficulté)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en phases successives comme indiquées dans le règlement de consultation. Les conditions et déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Dans un premier temps, les candidats sont invités à remettre leur candidature. Numéro de la consultation : 2021-f14.Un jury est mis en place et appelé à se réunir (voir disposition au règlement de consultation). Les prestations objet du marché sont précisées dans le règlement de consultation ainsi que le lieu d'exécution. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la réception définitive des ouvrages. La durée prévisionnelle est de 3 ans à compter de sa date de notification prévue en octobre 2022.Une prime d'un montant de 50 000 euro(s) HT sera versée à chaque participant qui aura remis une Offre Finale complète et régulière (conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation).A l'expiration des délais de recours à l'encontre de la présente procédure, le participant transmettra sa facture au Pouvoir Adjudicateur et la prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.La rémunération du Titulaire du marché tient compte de cette prime.Le marché sera attribué au candidat dont l'offre finale est la mieux classée en fonction des critères de jugement des offres qui seront défini dans le règlement de consultation phase offre.Le financement de ce marché s'effectuera sur le budget annexe Centre de Tri (de Savoie Déchets) qui sollicitera par ailleurs des subventions auprès de différentes organismes financeurs.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure no2021-f07, actée par délibération du 17 septembre 2021 no2021-91c
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2021
Mots déscripteurs
Equipement industriel