Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Avis de pré-information pour la passation d'un contrat de concession portant sur le transport routier de voyageurs sur le territoire du Grand-Montauban Communauté d'Agglomération

Emetteur : Grand Montauban Communauté d'agglo (82)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/10/2021
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché


Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-134537
I. II. IV. VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

Directive 2014/24/UE

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Montauban Communauté d'agglo, Numéro national d'identification : 24820009900013, 9 rue de l'hôtel de ville, 82000, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : marchespublics@ville-montauban.fr , Fax : (+33) 5 63 93 58 00, Code NUTS : FRJ28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montauban.com
Adresse du profil acheteur : http://www.montauban.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grand Montauban Communaute D'Agglomeration, 9 rue de l'hôtel de ville, 82013, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : marchespublics@ville-montauban.fr , Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : http://www.montauban.com/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis de pré-information pour la passation d'un contrat de concession portant sur le transport routier de voyageurs sur le territoire du Grand-Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les caractéristiques du réseau de transports publics et des services à la mobilité durable qui seront mis en concurrence sont les suivantes :-Le réseau est composé de 8 lignes régulières urbaines, 20 lignes régulières périurbaines, un service de transport à la demande tout public, un service de transport à la demande réservé aux personnes en situation de handicap, deux navettes, deux services de location de vélos et un service de location garages à vélos.-2.368.000 voyages ont été assurés sur le réseau en 2019, dont 1.598.000 sur les lignes et navettes urbaines.-1.677.000 kilomètres ont été produits sur le réseau en 2019, dont 524.000 ont été produits par trois sous-traitants du Délégataire actuel.-53 véhicules sont mis en œuvre sur le réseau, dont 30 en sous-traitance.-40 vélos sont mis à la disposition du public, en location libre-service. Ils sont répartis dans 8 stations différentes.-225 contrats de locations de vélos ont été souscrits en 2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : 9 rue de l'hôtel de ville 82013 - Montauban Cedex
II.2.4)Description des prestations : Les caractéristiques du réseau de transports publics et des services à la mobilité durable qui seront mis en concurrence sont les suivantes :-Le réseau est composé de 8 lignes régulières urbaines, 20 lignes régulières périurbaines, un service de transport à la demande tout public, un service de transport à la demande réservé aux personnes en situation de handicap, deux navettes, deux services de location de vélos et un service de location garages à vélos.-2.368.000 voyages ont été assurés sur le réseau en 2019, dont 1.598.000 sur les lignes et navettes urbaines.-1.677.000 kilomètres ont été produits sur le réseau en 2019, dont 524.000 ont été produits par trois sous-traitants du Délégataire actuel.-53 véhicules sont mis en œuvre sur le réseau, dont 30 en sous-traitance.-40 vélos sont mis à la disposition du public, en location libre-service. Ils sont répartis dans 8 stations différentes.-225 contrats de locations de vélos ont été souscrits en 2019
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 novembre 2021

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://www.montauban.com/ -La D.S.P. Finissante est actuellement mise en œuvre par une Société d'économie Mixte (S.E.M.), qui salarie 53 personnes, dont 39 conducteurs-receveurs. Par ailleurs, les sous-traitants salarient 12 agents Équivalents Temps Complet (E.T.C.)Les données financières de l'année 2019 sont les suivantes :-Charges du réseau sous-traitance incluse : 6.944 K euro(s) H.T.-Recettes commerciales : 1.337 K euro(s) H.T.-Contribution financière de la Communauté d'agglomération : 4.812 K euro(s) H.T.Tous les véhicules appartiennent au Délégataire ou à ses sous-traitants.Le dépôt des autobus, d'une surface globale de 13.203 m2 (dont 695 m2 de bureaux et 386 m2 d'atelier), datant de 2014, qui appartient à la Communauté d'agglomération, est mis à disposition du Délégataire.Note : Des restructurations du réseau pourraient être mises en œuvre à l'occasion du prochain reconventionnement.le contrat à intervenir entre la Communauté d'agglomération et l'opérateur économique pourra, selon le choix opéré par la Communauté d'agglomération, être un Marché public ou une Concession de service public.Il sera attribué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.La durée de 120 mois est une durée maximale, qui pourra être réduite en fonction des investissements demandés au futur opérateur.Date de commencement prévue : 01/07/2023
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2021
Mots déscripteurs
Transport