Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession de service public relative à l'exploitation de la technopole Hélioparc

Emetteur : CA PAU BEARN PYRENEES (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/10/2021
Clôture : 30/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-134549
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA PAU BEARN PYRENEES, Numéro national d'identification : 20006725400017, Hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547, 64000, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 05 30 31, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-pau.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public relative à l'exploitation de la technopole Hélioparc
Numéro de référence : Cda 21/78 (18a)
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79411100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dsp pour exploitation de la technopole Hélioparc et financement, réalisation d'un programme de travaux.Le contrat portera sur l'ensemble des missions décrites dans les documents dont la gestion des installations, l'accompagnement des entreprises occupantes, la réalisation de travaux de 1er établissement, la promotion des activités de la technopole.Pour l'exploitation du service, le délégataire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers. Le titulaire devra verser une redevance à la Capbp.Les candidats ne pourront pas demander le versement d'une participation financière d'équilibre.Visite des lieux d'exécution obligatoire.Délai de validité des offres 210 jours à compter de la date limite de remise des offres initiales.Variante autorisée : présentée identiquement à l'offre de base, en respectant les conditions et caractéristiques minimales prévues dans l'art 9 du Rc et accompagnée d'une note présentant les différences avec l'offre de base et l'impact y afférent
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 51 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dsp pour exploitation de la technopole Hélioparc et financement, réalisation d'un programme de travaux.Le contrat portera sur l'ensemble des missions décrites dans les documents dont la gestion des installations, l'accompagnement des entreprises occupantes, la réalisation de travaux de 1er établissement, la promotion des activités de la technopole.Pour l'exploitation du service, le délégataire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers. Le titulaire devra verser une redevance à la Capbp.Les candidats ne pourront pas demander le versement d'une participation financière d'équilibre.Visite des lieux d'exécution obligatoire.Délai de validité des offres 210 jours à compter de la date limite de remise des offres initiales.Variante autorisée : présentée identiquement à l'offre de base, en respectant les conditions et caractéristiques minimales prévues dans l'art 9 du Rc et accompagnée d'une note présentant les différences avec l'offre de base et l'impact y afférent
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. Dce et règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. Dce et Règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Dce et règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 novembre 2021 - 23:59
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Contrat conclu à compter du 01/07/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 15 ans.Des avenants à la DSP sont prévus (conditions définies par le contrat et ses annexes)le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre.Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.Le contrat opèrera un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public.La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen de leurs garanties techniques, professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.La consultation est organisée selon la 3e partie du code de la commande publique et les art L1411-1 et s CgctLes informations complémentaires sont consultables dans le règlement de la consultation qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de la CAPBP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2021
Mots déscripteurs
Délégation de service public