Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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74 Haute-Savoie

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Formations à la sécurité au travail - Relance - 7 lots

Emetteur : Mairie de Rodez (12)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-134734
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Rodez, Numéro national d'identification : 21120202300019, Place Eugène-Raynaldy, 12000, Rodez, F, Courriel : marchespublics@mairie-rodez.fr , Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-rodez.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formations à la sécurité au travail - Relance - 7 lots
Numéro de référence : 21023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : En octobre 2020, les onze lots de la consultation initiale relative aux formations à la sécurité au travail 2020-2024 ont été attribués. En juin 2021, sept de ces 11 lots n'ont pas été reconduits et font l'objet de la présente relance. Un lot supplémentaire relatif à la formation de sauveteur secouriste au travail s'ajoute à la présente consultation afin de couvrir les besoins de la ville en la matière.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 51 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relance lot no2: Conduite en sécurité des engins
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - Rodez
II.2.4)Description des prestations : Relance lot no2: Conduite en sécurité des engins
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 14 000e H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relance lot no4: Travaux en hauteur
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - Rodez
II.2.4)Description des prestations : Relance lot no4: Travaux en hauteur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 6 000e H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relance lots no6 et no7: Préparation à l'habilitation électrique hors tension et sous tension
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - Rodez
II.2.4)Description des prestations : Relance lots no6 et no7: Préparation à l'habilitation électrique hors tension et sous tension
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 6 000e H.T.Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relance lot no8: Sécurité incendie et assistance aux personnes
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - Rodez
II.2.4)Description des prestations : Relance lot no8: Sécurité incendie et assistance aux personnes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 4 000e H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relance lot no9: Préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - Rodez
II.2.4)Description des prestations : Relance lot no9: Préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 12 000e H.T.Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relance lot no11: Utilisation de produits pharmaceutiques et biocides
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - Rodez
II.2.4)Description des prestations : Relance lot no11: Utilisation de produits pharmaceutiques et biocides
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 3 000e H.T.Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no12: Formation sauveteur secouriste du travail
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - Rodez
II.2.4)Description des prestations : Lot no12: Formation sauveteur secouriste du travail
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 6 000e H.T.Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La qualification des formateursIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratL'agrément de l'organisme de formation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la commune
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 novembre 2021 - 14:00 Lieu : Rodez
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième - Troisième trimestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2021
Mots déscripteurs
Formation