Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Contrat d'affermage sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Val d'Europe

Emetteur : CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 04/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-134915
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION, Numéro national d'identification : 24770033900010, Château de Chessy - BP 40 - Chessy, Point(s) de contact : M. Vincent ROUVEYROL, 77701, Marne-la-vallée Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 60 43 66 17, Courriel : vincent.rouveyrol@vdeagglo.fr , Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ucZf91zZUZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ucZf91zZUZ
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat d'affermage sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Val d'Europe
Numéro de référence : 21.26
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne une concession sous forme de délégation de service public, afin de confier à un tiers une mission relative à l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement (GER), l'exploitation technique et l'exploitation commerciale du centre aquatique du Val d'Europe.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 895 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Rue du Gué - 77700 Bailly-Romainvilliers
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne une concession sous forme de délégation de service public, afin de confier à un tiers une mission relative à l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement (GER), l'exploitation technique et l'exploitation commerciale du centre aquatique du Val d'Europe.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 895 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : (A) Déclaration sur l'honneur attestant : 1° Que le candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, le membre du groupement, ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.Les documents attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique, seront demandés avant l'attribution du contrat, conformément à l'article R.3123-17 du Code de la commande publique.(B) Une attestation sur l'honneur certifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.(C) Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé), complétée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, le document sera signé par le mandataire et indiquera la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom de l'entreprise ou société mandataire. Il sera à compléter par chaque membre du groupement le cas échéant. Il sera accompagné de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de déposer les dossiers de candidature et d'offre au nom du groupement. Les pouvoirs des différentes personnes signataires seront joints, que ce soit par la communication des statuts et du Kbis ou tout autre document adapté (notamment pour les sociétés en cours de formation). (D) Un extrait Kbis ou document équivalent ;(E) Une note sur l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une description détaillée de l'entreprise du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, du membre du groupement : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un tableau présentant les références du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, du membre du groupement, en matière d'exploitation et de gestion de piscines publiques, et précisant pour chacune : l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité (typologie des bassins, composition des espaces bien-être et forme, etc.), la nature de la convention (marché public ou délégation de service public) et sa durée, en précisant les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que le nombre de renouvellements du contrat (le cas échéant).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 novembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'équipement se compose d'un bassin de natation de 25 m (8 couloirs), d'un bassin mixte (250 mètres carrés), d'une pataugeoire (77 mètres carrés), d'un toboggan (26 ml) disposant d'un bassin de réception, et d'un espace bien-être (sauna, hammam, jacuzzi et douches hydromassantes). La fréquentation s'élève à 183 000 entrées en 2019 (dont 140 000 entrées publiques, 26 000 scolaires et 17 000 associations et clubs).La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L.3000-1 à L.3428-1, et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle est passée sous la forme d'une procédure restreinte. Les candidats sont invités à remettre d'abord leur dossier de candidature. Seuls les candidats dont les dossiers répondront aux exigences fixées par l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales seront admis à présenter uneoffre.Un règlement de la consultation "phase candidatures" vient compléter le présent avis de concession et doit être impérativement téléchargé par les candidats sur la plateforme de dématérialisation de l'autorité délégante. L'existence de ce document se justifie par le nombre limité de caractères autorisés dans le modèle d'avis de concession et la nécessité, pour l'autorité délégante, d'apporter des précisions complémentaires. Le contrat de concession sera conclu pour une durée de sept (7) ans et entrera en vigueur à compter du 28 août 2022, ou à compter de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 28 août 2022.Les candidats doivent produire, à l'appui de leur candidature, l'ensemble des pièces demandées à l'article 4 du règlement de la consultation.Il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent contrat de concession, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les dossiers de candidature doivent être remis sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est www.achatpublic.com.Les modalités relatives à la signature électronique des documents sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.Le délégataire sera soumis à l'obligation de reprise du personnel prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, à compter de la date de notification du rejet de l'offre et jusqu'à la date de signature du contrat ;- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ;- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public