Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

DFCP-SL-VT-ETUDES-TOPO-GEOMETRE

Emetteur : COMMUNE DE EAUBONNE (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 09/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-134949
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE EAUBONNE, 1 rue d'Enghien, 95600, Eaubonne, F, Courriel : commandepublique@eaubonne.fr , Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.eaubonne.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797928&orgAcronyme=d8p
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DFCP-SL-VT-ETUDES-TOPO-GEOMETRE
Numéro de référence : DFCP-SL-VT-ETUDES-TOPO-GEOMETRE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'Eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 - Etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - Levés topographiques - VRD et Foncier par un Géomètre-Expert ? Lot 3 - Levés de bâtiment par un Géomètre-Expert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert en matière d'urbanisme.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Critère " Développement durable " / Pondération : 3
     3. Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 37
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Levés topographiques ? VRD et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Levés topographiques ? VRD et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert (sur l'espace public)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Critère " Développement durable " / Pondération : 3
     3. Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 37
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert (Bâtiments du Patrimoine Ville)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Critère " Développement durable " / Pondération : 3
     3. Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 37
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront impérativement être géomètres-experts et fournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacitééconomique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article R.2143-3 du CCP :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations serapportant à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste desprincipales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, lemontant, la date et le destinataire (public ou privé).Le candidat devra également fournir :-L'attestation de respect de la charte graphique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats s'engagent sur les délais d'intervention et de rendu des prestations à renseigner au sein de l'Acte d'Engagement. Pour les lots 1 et 2, ces délais ne peuvent dépasser les délais inscrits à l'article 3.1.1 du C.C.A.P.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 novembre 2021 - 23:55
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 novembre 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère Valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération pour les 3 lots comme suit :Lot 1 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition de l'équipe souhaitée et le niveau de compétence et d'expérience des géomètres-experts sachant que ceux-ci devront être en capacité de réaliser : la détermination de limites foncières, les procès-verbaux contradictoires de bornages, état de divisions volumétriques, division en volume, relevé et établissement de servitude : 8 points- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 12 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 2 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition des moyens humains affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) dédié au suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 3 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée 20 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil, 95000, Cergy-pontoise, F, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil, 95000, Cergy-pontoise, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Topographie