Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

aoo 2021-2209 à 2210 marche d'exploitation de chauffage et de renovation thermique concernant le centre hospitalier d'avesnes sur helpe

Emetteur : Centre hospitalier de Valenciennes (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 19/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-125689
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de Valenciennes, Valenciennes, F, Courriel : theillier-a@ch-valenciennes.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Centre Hospitalier d'Avesnes, Avesne-sur-Helpe, F, Courriel : dany.igras@ch-avesnes.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AOO 2021-2209 à 2210 MARCHE D?EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET DE RENOVATION THERMIQUE CONCERNANT LE CENTRE HOSPITALIER D?AVESNES SUR HELPE
Numéro de référence : AOO2021-2209à2210
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Selon l?article L1211-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est :Etablissement support du GHT du Hainaut Cambrésis (Pouvoir Adjudicateur) Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue DésandrouinCS 5047959322 Valenciennes CedexReprésenté par son Directeur GénéralEtablissement membres concernés par la présente consultation : Centre Hospitalier du Pays d?AvesnesRoute d?haut lieu59440Le présent marché concerne la mise en place d?un contrat de fourniture et de service, il est composé des prestations de fourniture de combustible ou de chaleur, de conduite, d?entretien des installations et des prestations de garantie totale décomposé en deux lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : centre hospitalier d?Avesnes sur Helpe composé des bâtiments M, G et H
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier d'Avesnes
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont définies comme suit pour le lot no1 Hôpital, en marché de base :1 - La prestation forfaitaire de conduite et d?entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS, des installations de traitement d?eau et des installations de traitement d?air (Prestation P2) assujettie à un intéressement sur le fonctionnement du chauffage électrique.2 - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2).3 - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3 GTR) 4 - Les travaux forfaitaires de rénovation des installations thermiques et de traitement d?air en chaufferie centrale et dans les deux locaux de traitement d?air. (Prestation P3/3). Les prestations ci-dessous sont ajoutées aux prestations de base suivant la P.S.E N°1 :1 - La prestation forfaitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d?énergie (prestation P1 MCI).2 - La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire à la production ECS (Prestation P1/2).3 ? La prestation unitaire de fourniture de gaz nécessaire aux utilités autres que celles définies dans les prestations P1/1 chauffage et P1/2 production d?eau chaude sanitaire (Prestation P1/3 gaz service). 4 ? L?abandon de la prestation P3/3 au profit de l?intégration des travaux forfaitaires de rénovation des installations thermiques et de traitement d?air en chaufferie centrale et dans les deux locaux de traitement d?air dans les prestations P3/2.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSE obligatoire.Visite de site obligatoire (détail dossier de consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : l?EHPAD Simone Jacques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : l?EHPAD Simone Jacques à Avesnes sur Helpe
II.2.4)Description des prestations : 1 - La prestation forfaitaire de conduite et d?entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS, des installations de traitement d?eau et des installations de traitement d?air (Prestation P2).2 - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2).3 - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3 GTR) Les prestations ci-dessous sont ajoutées aux prestations de base suivant la P.S.E N°2 :1 - La prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d?énergie (prestation P1 MTI).2 - La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire à la production ECS (Prestation P1/2).3 ? La prestation unitaire de fourniture de gaz nécessaire aux utilités autres que celles définies dans les prestations P1/1 chauffage et P1/2 production d?eau chaude sanitaire (Prestation P1/3 gaz service)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSE obligatoire.Visite de site (voir détail dossier de consultation)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir dossier de consultation (règlement de consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 novembre 2021 - 17:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, Lille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Nancy, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, Lille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)