Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché relatif aux travaux de signalisation lumineuse tricolore

Emetteur : Ile de France Mobilités (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 10/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 91, 92
Annonce No 21-134722
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ile de France Mobilités, Numéro national d'identification : 28750007800020, 39 bis - 41, rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Madame CROISET Emilie), 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 53 80 56, Courriel : emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8HXSEl95_L
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8HXSEl95_L
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8HXSEl95_L
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché relatif aux travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore
Numéro de référence : 2021-017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ce marché est un marché unique de travaux ayant pour objet les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) de la ligne TZEN 4. Ce marché intègre la fourniture et les travaux de pose de l?ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 460 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Marché relatif aux travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34996100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35262000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : ile de france
II.2.4)Description des prestations : Ce marché est un marché unique de travaux ayant pour objet les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) de la ligne TZEN 4. Ce marché intègre la fourniture et les travaux de pose de l?ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS.Les massifs, fourreaux, réservations nécessaires aux équipements de Signalisation Lumineuse de Trafic ne font pas partie du présent marché et sont réalisés dans le cadre du marché Aménagements Urbains
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le planning prévisionnel de réalisation des travaux, fourni au DCE, a une valeur indicative. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à quarante (40) mois à compter de sa notification. Le délai global d?exécution est de 22 mois à compter de la notification du marché, yc 3 mois de préparation et non comprise la GPA de 12 mois. Le délai de VSR (3m) est compris dans la GPA

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l?honneur pour juger qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés datée. i le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L?indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Conformément à l?article R2191-33 du code de la commande publique, il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux (conventions dites REA1 et REA2).
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l?article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d?élimination des candidatures concernées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché intégre une clause pour le recrutement obligatoire de stagiaires entrant dans les critères fixés par la Région Île-de-France. Le nombre de stagiaires obligatoires sera de 1 stage d?une durée minimum de 2 mois par tranche de 700Keuros HT sur le montant du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2021 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
? Capacités professionnelles : références de moins de 5 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle FNTP et Qualifelec (ou équivalent) : ? Les certificats de qualifications suivants (ou équivalents) : FNTP :? Réseaux souterrains électriques : en zone urbaine : 6413 ;? Signalisation électrique : route : 662? Télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine : 6721 et 6722.Qualifelec : ? Qualifelec travaux neufs : Tn4 mention RT ou équivalent,? Qualifelec Courant Faible : Cf3 mention FO et MA ou équivalent? Qualifelec maintenance : Me3 mention RT minimum ou équivalent? Capacités économiques et financières : chiffres d?affaires annuel minimum du groupement / candidat au moins 3 fois supérieur au montant du marché sur les trois dernières années, soit un CA annuel sur les 3 dernières années supérieur à 7,4meurosht.Dans l?hypothèse où une négociation est organisée, seront retenues pour participer aux négociations les 3 offres les mieux classées à l?issue de l?analyse des offres initiales, sur la base des critères d?analyse des offres énoncés au règlement de consultation.Il n?est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat/soumissionnaire pourra néanmoins, dans l?établissement de sa candidature et/ou de son offre, prendre connaissance des conditions d?intervention sur site et de l?environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Le candidat/soumissionnaire est donc fortement invité à visualiser sur le terrain l?ensemble des emprises concernées par le marché. Le marché comprend une clause d?insertion sociale, à hauteur de 3% des heures travaillées sur la durée d?exécution du marché. Le marché est conclu sur la base de prix unitaires. Toutefois, le montant maximum du marché correspond au montant global du Détail des Quantités Estimatives remis par le titulaire. Ce montant est reporté dans l?acte d?engagement. Il constitue le montant maximal du marché. AVANCE : Si le titulaire du lot n?est pas une petite ou moyenne entreprise : 10 % sur une base indiquée au RC et CCAP ; Si le titulaire du lot est une petite ou moyenne entreprise : 20% sur une base indiquée au RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5, rue Leblanc, 75911, paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Signalisation
Transport