Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du m

Emetteur : DEPAFI (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-135008
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPAFI, 8 place Beauvau, 75008, Paris, F, Courriel : sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Ministère de l''Intérieur, mandaté par la DAE pour la passation d''un accord-cadre interministériel., Place Beauvau, 75008, Paris, F, Courriel : sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808991&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde
Numéro de référence : BPM030286
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Organisation de prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde. L'accord-cadre est multi-attributaire et donne lieu à la conclusion, par chaque bénéficiaire, de marchés subséquents exécutés par voie de bon de commandes. Il est retenu au plus 2 titulaires par lot.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 21 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000 euro(s) HT.Le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en messagerie Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en messagerie Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre.Pour présenter la PSE, le candidat complète l'annexe financière du lot 1 (Annexe 1 à l'acte d'engagement - AF - onglet 2).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 de L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.Son exécution est décomposée des périodes suivantes : -Phase de déploiement d'une durée de 3 mois maximum à compter de la date de notification-Phase d'exécution d'une durée de 4 ans ferme à compter du 28/04/2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 2 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 4 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire DC1) ;- la déclaration du candidat (formulaire DC2).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Uniquement pour les candidats du lot no 1, un chiffre d'affaire annuel réalisé pour l'activité " transport " au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 15 000 000 euros hors taxes.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.Le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport. Le marché intègre des clauses environnementales et sociales décrites à l'article 7 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation, la direction des achats de l'état (Dae) a confié la passation et la signature du présent accord-cadre à la direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (Depafi) du ministère de l'intérieur.Les services bénéficiaires de l'accord-cadre sont les services centraux et déconcentrés de l'état, les services à compétence nationale des ministères et leurs autorités administratives indépendantes.La DEPAFI intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'état, des établissements publics de l'état et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Les bénéficiairessont listés en annexe I au CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Transport
Véhicules (location)