Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire

Emetteur : COMMUNE DE BOIS COLOMBES (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 10/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 21-135019
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOIS COLOMBES, 15 rue Charles Duflos, 92277, Bois-colombes Cedex, F, Courriel : juridique@bois-colombes.com , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://bois-colombes.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277, Bois-Colombes Cedex, F, Courriel : juridique@bois-colombes.com , Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.bois-colombes.com/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798031&orgAcronyme=b2g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire
Numéro de référence : 2100028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Bois-Colombes
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le marché est passé selon une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, cette première phase est une phase de candidature. Les candidats doivent transmettre les pièces de candidature indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Seuls les candidats présentant les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter les prestations seront admis à présenter une offre.Conformément aux articles R2142-17 et R2142-18 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne peut être inférieur à 3, sauf si :- Le nombre de candidats est inférieur à 3 ;- Le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, dans ce cas le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure de dévolution du marché avec ces candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de DUME.Les candidats transmettent :1. Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE2. Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE3. Note de compréhension des objectifs, basé sur le projet de CCP (maximum 15 pages, format A4)4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet5. Dans le cas d'un candidat faisant appel à un sous-traitant, celui-ci devra transmettre une attestation prouvant qu'il mettra à disposition ses compétences pour l'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats transmettent :6. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats transmettent :7. Les candidats devront obligatoirement justifier, par la production de CV, diplômes et références (pour chaque intervenant envisagé), des compétences suivantes :- Ingénierie et conception d'ouvrages d'art, avec maîtrise de l'écosystème ferroviaire ;- Ingénierie des déplacements ;- Ingénierie des VRD ;- Paysage ;- Urbanisme et aménagement urbain ;- Environnement ;8. Le cas échéant, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;11. Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles ;12. Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2021 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour plus de clarté sur les prestations qu'aura à exécuter le titulaire et sur les modalités de transmission des candidatures, le Règlement de la consultation et le projet de contrat sont sur la plateforme Maximilien.*****Le marché est passé selon une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.En effet, les études à mener sont complexes, notamment du fait de l'environnement ferroviaire et des emprises d'ouvrages d'arts existants dans lesquels elles vont s'inscrire, tout comme de l'existence d'une multiplicité d'acteurs et partenaires (sncf, sgp, idfm, Cd92) auprès desquels de nombreuses données d'entrée et à chaque phase, une validation des postulats/scénarii doit être recueillie.Les études objet du marché comportent également deux phases distinctes à échelonner entre un premier niveau de faisabilité d'ouvrage puis une suite, sur des faisabilités détaillées et coordonnées,pouvant s'assimiler à des premières missions de conception.Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, cette première phase est une phase de candidature. Les candidats doivent transmettre les pièces de candidature indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Seuls les candidats présentant les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter les prestations seront admis à présenter une offre.*****ce marché comprend une tranche optionnelle conformément aux articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Code de la commande publique.*****si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire. *****Ce contrat est un marché public conclu à prix global et forfaitaire.*****les critères de sélection des candidatures, par ordre décroissant d'importance sont :1. Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la mission et pertinence de la composition du groupement, le cas échéant;2. Niveau de compréhension des objectifs de la mission et intérêt pour le sujet;3. Pertinence et qualité des références
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :1. référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ;2. référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ;3. recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services