Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre pour des services de location d'un studio d'enregistrement TV, de captation vidéo et de diffusion d'un évènement INRS en direct ou en différé sur Internet

Emetteur : I.N.R.S. (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 09/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-135151
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
I.N.R.S., Numéro national d'identification : 77567145600082, 65 Bd Richard Lenoir, Point(s) de contact : Unité Achats Paris / Bénédicte VIAL, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 44 30 25, Courriel : achats.paris@inrs.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.inrs.fr/
Adresse du profil acheteur : https://inrs.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location d'un studio d'enregistrement TV, captation vidéo et diffusion d'un évènement INRS en direct ou en différé sur Internet
Numéro de référence : PA-2021-17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour des services de location d'un studio d'enregistrement TV, de captation vidéo et de diffusion d'un évènement INRS en direct ou en différé sur Internet
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 920 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'un studio de taille moyenne (30m² minimum) et d'une salle attenante (30 mètres carrés minimum)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64228100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location d'un Studio de taille moyenne : 30 m2 minimum, équipé d'une table permettant d'accueillir 5 personnes, et de 4 caméras au moins, avec une salle attenante pour accueillir des personnes (experts, organisateurs) assistant à la captation grâce à un écran de retour : 30 m2 minimum. Le studio et la salle attenante peuvent être réunis en un seul espace qui doit faire 60 m2 minimum.Le studio doit être accessible par les transports en commun. La durée du trajet en transports en commun entre l'INRS, 65 Bd Richard Lenoir Paris 11 et le studio (porte à porte), doit rester inférieur à 45 minutes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au jeudi 28 octobre 2021 à 12 heures.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'un studio de grande taille (70m² minimum) et d'une salle attenante (80 mètres carrés minimum)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64228100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location d'un Studio de grande taille: 70 m2 minimum, permettant de filmer 5 personnes et de 4 caméras au moins, dans différentes configurations (table, pupitres), avec une salle attenante pour accueillir une vingtaine de personnes (experts, organisateurs) assistant à la captation grâce à un écran de retour : 80 m2 minimum. Le studio et la salle attenante peuvent être réunis en un seul espace de 140 m2 minimum. Le studio doit être accessible par les transports en commun. La durée du trajet en transports en commun entre l'INRS, 65 Bd Richard Lenoir Paris 11 et le studio (porte à porte), doit rester inférieur à 45 minutes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au jeudi 28 octobre 2021 à 12 heures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, - Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée :1. d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années 2. des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2018, 2019 et 2020,- une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,- une liste des principaux services fournis au cours des années 2018, 2019 et 2020 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.Dans le cadre de l'appréciation des capacités techniques des candidats, et compte tenu de la complexité technique des services à fournir, l'INRS procèdera à un contrôle du matériel des candidats (cf. article 3.13° de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). NB : Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 pour apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats ; s'il le juge utile et illustratif, le candidat peut ainsi fournir des déclarations portant sur les 4 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 novembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, Parvis du Tribunal de Paris, 75017, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services