Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture, installation et enlèvement de sapins et de leur socle/plot béton et fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année

Emetteur : COMMUNE DE CLICHY (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 16/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92, 75, 77, 78, 91, 93, 94
Annonce No 21-135170
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CLICHY, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110, Clichy-la-Garenne, F, Courriel : marches.publics@ville-clichy.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Services généraux des administrations publiques
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, installation et enlèvement de sapins et de leur socle/plot béton et fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année
Numéro de référence : FCS21-018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville fournit des sapins et des décorations pour les crèches, les maternelles, les lieux accueillants du public ainsi que les sites extérieurs. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La consultation est allotie en deux lots. Le titulaire du lot no1 aura à charge la fourniture, l'installation et l'enlèvement de sapins et de leur socle/pot. Le titulaire du lot no2 aura à charge la fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année. Les premières commandes seront passées en 2022.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et installations de sapins et de leur socle/plot béton et enlèvement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39298910
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy-la-Garenne, 92110
II.2.4)Description des prestations : Le lot no1 a pour objet la fournitures de sapins, leur socle/plot, ainsi que leur enlèvement.Le titulaire devra fournire des sapins NORDMANN ou équivalent, ainsi que des socles en bois ou plot en béton.Le marché est passé avec un maximum annuel de 60 000euro(s)HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Clause environmentale : - Tous les sapins livrés seront issus de culture biologique, et dans le respect des normes environnementales en tenant compte des labels FSC et PEFC. - Pour la livraison de sapins, ces derniers seront conditionnés sous filets.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39298900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no2 a pour objet la fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année.Il s'agit des fournitures suivantes : -bottes de branchages,- décorations pour sapin, - couronnes de sapin. Le marché est passé avec un maximum annuel de 50 000euro(s)HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la livraison des décorations pour sapin et autres décorations de noël, les fournitures seront conditionnées en vrac et/ou dans des contenants issus de matières recyclées.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;la liste des fournitures livrées et des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les attestations fiscales et sociales en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 novembre 2021 - 14:00 Lieu : Mairie de Clichy - Direction de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelable en 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 59, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://www.greffe-tc-pontoise.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droit, et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.- d'un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- d'un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Cergy, 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Abris
Produits de l'agriculture
Produits des industries diverses