Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

2021AN-27 FOURNITURE DE SERVICE ET D'EQUIPEMENTS DE TÉLÉPHONIE MOBILE POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Emetteur : ASSEMBLÉE NATIONALE (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 09/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-135204
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 sp, F, Courriel : dacp@assemblee-nationale.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839687&orgAcronyme=w3x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée Parlemenntaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée Parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2021AN-27 FOURNITURE DE SERVICE ET D'EQUIPEMENTS DE TÉLÉPHONIE MOBILE POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro de référence : 2021AN-27
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture de moyens de téléphonie mobile pour les personnels des services de l'Assemblée nationale.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 223 333,33  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture de moyens de téléphonie mobile pour les personnels des services de l'Assemblée nationale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 223 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier (cf. la section IV du règlement de la consultation).L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 novembre 2021 - 15:00 Lieu : Assemblée nationale
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec AR au plus tard deux mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.L'attributaire disposera d'un délai de quatre (4) jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. S'il est en redressement judiciaire, il devra également fournir, en plus des pièces énumérées ci-dessus, la copie du ou des jugements prononcés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Télécommunications