Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la Ville

Emetteur : Ville de Sarcelles (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 18/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-135222
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarcelles, 14 place de france, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 95200, Sarcelles, F, Téléphone : (+33) 01 34 38 27 88, Courriel : commande.publique@sarcelles.fr , Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sarcelles.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://sarcelles.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://sarcelles.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la Ville
Numéro de référence : AOO - Travaux d'impression
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros HT.Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 75 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79811000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros HT.Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour 1 an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable 3 fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R 2143-16 du Code de la Commande Publique).L'entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euros.Il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.Les entreprises soumissionnaires peuvent transmettre les dossiers par voie électronique de la façon suivante : www.sarcelles.fr rubrique " Marchés Publics ". Le dossier à transmettre par l'entreprise soumissionnaire sera composé d'une " enveloppe ".
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'HautilBP 930322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'HautilBP 930322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
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