Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance Protection Sociale Complémentaire - Risque Sante

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 23/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-135232
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, Numéro national d'identification : 24570136200015, Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr , Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance Protection Sociale Complémentaire - Risque Sante
Numéro de référence : Conv Sante
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations alternatives.Lors de prestation alternative, chaque prestation alternative fait l'objet d'une appréciation séparée.Le coordonnateur du groupement de commandes procède à autant de classements des offres qu'il y a de prestation alternative.Le choix entre ces prestations alternatives est opéré par le coordonnateur du groupement par appréciation de l'impact, de la fréquence et de la gravité de chaque offre économiquement la plus avantageuse pour chaque prestation alternative
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations alternatives.Lors de prestation alternative, chaque prestation alternative fait l'objet d'une appréciation séparée.Le coordonnateur du groupement de commandes procède à autant de classements des offres qu'il y a de prestation alternative.Le choix entre ces prestations alternatives est opéré par le coordonnateur du groupement par appréciation de l'impact, de la fréquence et de la gravité de chaque offre économiquement la plus avantageuse pour chaque prestation alternative
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature unique rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres dugroupement.La lettre mentionne les éléments suivants :- Le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle estdifférente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, les informations précédentes sont à transmettre pour chaque membre du groupement.Les éléments suivants sont à indiquer :- préciser si le groupement est conjoint ou solidaire- Le mandataire du groupement et l'étendue du mandat (joindre le mandat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Garanties prudentielles :- Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)- Attestation Orias (agents et courtiers)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000 euro(s)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :afin que les contrats et règlements proposés soient éligibles, conformément à l'article 88-2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, les offres relatives à cette procédure de mise en concurrence doivent être proposées par :- Les mutuelles ou unions relevant du livre Ii du Code de la Mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L. 116-1 du Code de la Mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L.211-5 du Code de la Mutualité) ;- Les entreprises d'assurance (y compris ces intermédiaires) mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances.En outre, ces contrats et règlements sont bien ceux définis aux codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 novembre 2021
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1er Janvier 2022, pour se terminer le 31 décembre 2027.Ce contrat collectif d'assurance a pour objet de garantir aux Assurés et à leur Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et/ou en complément ou à défaut de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par le porteur de risques portent sur le remboursement des frais :- d'hospitalisation, y compris la maternité,- d'achat de médicaments et d'appareillages,- de soins de ville,- de soins et de biens liés à l'optique,- de soins et de biens dentaires,- de prestations d'assistance.A cesfrais sont versés des allocations selon la réalisation d'évènements.Il est précisé que cette procédure ne peut pas être considérée comme étant un marché public. Elle n'est donc pas soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique. Toutefois, cette dernière relève des obligations du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés d'application.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement fixé à 30 jours, selon les modalités suivantes :Le paiement des cotisations sera effectué par chaque collectivité ou établissement public souscripteur pour le compte de ses agents. Pour les agents retraités ou les agents ne bénéficiant plus d'un financement employeur, le prélèvement sera fait sur le compte bancairede l'assuré. Le paiement s'effectuera par mandat administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et celles prévues au cahier des charges.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.Après analyse des offres, une négociation pourra être effectuée. Seuls les candidats ayant présenté une offre sont admis à la négociation.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services