Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ARPEGE_21363MCC00145

Emetteur : MINISTERE DE LA CULTURE (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 75, 76, 8, 80, 95
Annonce No 21-135288
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, Numéro national d'identification : 17590460600019, Pôle patrimoines et architecture . Conservation régionale des monuments historiques 3, rue du Lombard - CS 80016, Point(s) de contact : Bernard Cupak - +33 328366112, 59041, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 6 84 85 24 39, Courriel : bernard.cupak@culture.gouv.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821356&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821356&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ARPEGE_21363MCC00145
Numéro de référence : ARPEGE_21363MCC00145
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212314
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Restauration intérieure des parements, décors et vitraux en 7 tranches de la cathédrale Notre-Dame-de-Grâce à Cambrai classée Monument Historique par arrêté du 09 août 1906, propriété de l'État - Ministère de la Culture. Tranches: - Tranche no 1 : Tranche ferme : collatéraux Nord et Sud - Tranche no 2 = Tranche optionnelle 1 : nef- Tranche no 3 =Tranche optionnelle 2 : chœur, chevet et croisée de transepts - Tranche no 4 =Tranche optionnelle 3 : transept nord + chapelle saint Joseph , transept sud + chapelle notre-dame de grâce + absidiole travée 6.4 - Tranche no 5 =Tranche optionnelle 4 : déambulatoires nord, sud et est - Tranche no 6 =Tranche optionnelle 5 : chapelles périphériques côté sud (st michel, oratoire capitulaire, notre-dame de lourdes et sacré-cœur ) - Tranche no 7 =Tranche optionnelle 6 : chapelles périphériques côté nord (st ghislain, st antoine de padoue, ste anne, beffroi et accueil)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : échafaudages
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212314
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Angle Avenue de la Vistoire/rue Guillaume du Fay à Cambrai - 59400
II.2.4)Description des prestations : Mise en place, entretien , location et dépose des échafaudages, compris sapines, filets, etc., de chaque tranche de travaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Installations de chantier - maçonnerie -pierre de taille- protection du mobilier - menuiserie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262510
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262512
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212314
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Angle Avenue de la Vistoire/rue Guillaume du Fay à Cambrai - 59400
II.2.4)Description des prestations : Travaux préparatoires et d'accompagnement - Installations de chantier - clôtures de chantier compris tunnel de protection des accès - protection des sols - protection des éléments de décors fixes - protection de l'orgue de tribune et de l'orgue de chœur ,parements pierre : dépoussiérage, purges, joints, remplacement de pierre réfection des joints, calfeutrement des baies, appuis de baies, purge d'enduits, dépose et repose du lambris des fonds baptismaux après traitement de la partie découverte
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Traitement des parements intérieurs et dorure
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45450000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262710
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212314
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Angle Avenue de la Vistoire/rue Guillaume du Fay à Cambrai - 59400
II.2.4)Description des prestations : Travaux préparatoires. mise en place de protections étanches à l'avancement des zones traitées,constat d'état sanitaire compris rapport, essais de nettoyage.Parements pierre :Parements sculptés : Purge des parties désolidarisées, des éléments en ciment, des enduits de ragréage sur pierre dégradée,Parements sculptés, suivant état : remplacement de la pierre ou greffe au contact ou réfection d'enduit de ragréage des manques de petites dimensions,Changement des pierres altérées non conservables par pierre de même nature.Parements verticaux et voûtes enduits: Ensemble : Dépoussiérage par brossage doux avec aspiration Très Haute Efficacité (THE)Peinture minérale sur l'ensemble des enduits pour obtenir une teinte uniforme, couvrant le badigeon brunâtre à base de ciment résiduel : base blanche + 2 couches de badigeon minéral coloré (suivante teinte d'origine à retrouver)Voûtes : Dépose et restauration des étoiles dorées existantes et restitution des éléments manquants.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vitraux
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212314
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Angle Avenue de la Vistoire/rue Guillaume du Fay à Cambrai - 59400
II.2.4)Description des prestations : Vitraux existants - Vérification de l?état sanitaire avec examen complémentaire de l?état de conservation des grisailles, émaux, peintures à froid sur les deux faces du verre- dépose des vitraux ne pouvant être restaurés en place pour restauration en atelier - nettoyage général : Dépoussiérage par aspiration - Cotons + eau déminéralisée - en présence d?une dépigmentation des grisailles : refixage simultané au nettoyage, le tout en alternance - réparation des pièces brisées, seules les pièces ne pouvant pas être restaurées seront remplacées - révision/restauration des plombs, des soudures, des mastics - révision/réfection des éléments de ferronnerie (barlotières, feuillards, pannetons, clavettes, vergettes) : traitement par passivation et protection des éléments métalliques altérés ou remplacement si nécessaire - Réalisation d?un système de ventilation et de récupération des eaux de condensation ; Bavettes-appuis en plomb, 4 vitraux neufs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2021 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2021 - 10:00 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article L2112-2 du code des Marchés Publics, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots : Lot no 1 Echafaudages Lot no 2 Installations de chantier - maçonnerie -pierre de Taille - protections du mobilier - menuiserielot no 3 Traitement/Nettoyage des parements intérieurs et dorure Lot no 4 Vitraux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lile Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Monuments historiques