Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de nettoyage des locaux - IMT NORD EUROPE

Emetteur : IMT LILLE DOUAI (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-135406
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
IMT LILLE DOUAI, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508, Douai Cedex, F, Courriel : annie.demski@imt-nord-europe.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.imt-nord-europe.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839009&orgAcronyme=a4n
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839009&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : IMT NORD EUROPE, 941 Rue Charles Bourseul CS 10838, 59508, Douai Cedex, F, Courriel : annie.demski@imt-nord-europe.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.imt-nord-europe.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839009&orgAcronyme=a4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839009&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839009&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherches

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux - IMT NORD EUROPE
Numéro de référence : 21EMD051M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage des locaux - IMT NORD EUROPE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Site Bourseul à Douai
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : IMT NORD EUROPE 941, rue Charles Bourseul
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux IMT NORD EUROPE situés au 941, rue Charles Bourseul à Douai.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
     2. Juste évaluation du nombre d'heures prévues pour l'exécution de la prestation et cohérence avec le critère 1 / Pondération : 20
     3. Dossier technique (développement durable + vitrerie) / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1er Janvier 2022. La durée initiale du marché se limitera au 31 Décembre 2022. Il pourra être reconduit deux fois de manière expresse, par période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Site Lahure à Douai
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 764 boulevard Lahure - Dorignies 59500 Douai
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux IMT NORD EUROPE situés au 764 boulevard Lahure - Dorignies (Douai)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
     2. Juste évaluation du nombre d'heures prévues pour l'exécution de la prestation et cohérence avec le critère 1 / Pondération : 20
     3. Dossier technique (développement durable + vitrerie) / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1er Janvier 2022. La durée initiale du marché se limitera au 31 Décembre 2022. Il pourra être reconduit deux fois de manière expresse, par période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Site les Résidences à Douai
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : IMT Nord Europe -rue du Grand Bail/ rue du Kiosque, et place de Mons 59500 DOUAI
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux des Résidences des étudiants - IMT Nord Europe - situées au centre-ville de Douai (rue du Grand Bail/ rue du Kiosque, et place de Mons).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
     2. Juste évaluation du nombre d'heures prévues pour l'exécution de la prestation et cohérence avec le critère 1 / Pondération : 20
     3. Dossier technique (développement durable + vitrerie) / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1er Janvier 2022. La durée initiale du marché se limitera au 31 Décembre 2022. Il pourra être reconduit deux fois de manière expresse, par période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Site de Villeneuve d'ASCQ
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : IMT NORD EUROPE rue Guglielmo Marconi 59650 Villeneuve d Ascq.
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux IMT NORD EUROPE - situées rue Guglielmo Marconi 59650 Villeneuve d Ascq.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
     2. Juste évaluation du nombre d'heures prévues pour l'exécution de la prestation et cohérence avec le critère 1 / Pondération : 20
     3. Dossier technique (développement durable + vitrerie) / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1er Janvier 2022. La durée initiale du marché se limitera au 31 Décembre 2022. Il pourra être reconduit deux fois de manière expresse, par période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2021 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2021 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché prend effet au 1er Janvier 2022. La durée initiale du marché se limitera au 31 Décembre 2022. Il pourra être reconduit deux fois de manière expresse, par période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Une nouvelle consultation sera lancée à la fin des reconductions - sauf cas échéant.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839009&orgAcronyme=a4nLe dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée.La signature électronique n'est pas obligatoire.les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839009&orgAcronyme=a4nLes offres seront rédigées en français. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes ci-après énumérées.L'utilisation du formulaire Document Unique de Marché Européen est acceptée en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2- à l'exception des candidats qui se présentent en groupements d'entreprises, des candidats qui se présentent avec un sous-traitant, ou des candidats étrangers.Le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale.Chaque candidat devra produire un dossier électronique complet et rédigé en langue française qui contiendra d'une part, l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat :documents de la candidature :Les formulaires nécessaires sont téléchargeables sur le site internet du Ministère des Finances https://www.economie.gouv.fr/dajDéclaration du candidat dûment renseignée (formulaire Dc2)Lettre de consultation (formulaire Dc1)Justificatifs attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au Code de la commande publique (extrait Kbis), déclaration sur l'honneur datée et signée attestant du respect des obligations sociales et fiscales.Renseignements concernant la capacité économique et financière (qualifications certifications, agréments utiles dans le cadre de l'objet du présent marché)note de présentation de l'entreprise : forme, structure financière, moyens humains, moyens matériels...Liste de 5 (cinq) références contrôlables de marchés de même type (organisme, nom de la personne à contacter, numéro de téléphone)attestation de visite obligatoire des sitesdocuments relatifs a l'offre technique et commerciale :Les candidats fourniront pour chacun des lots auxquels ils candidatent les pièces suivantes :Acte d'engagement complété, daté et signé, (un par lot) accompagné de l'effectif présent par tranche horairebordereau de prix et son tableau généralnote de synthèse sur les dispositions choisies en termes de sécurité (notamment les travaux de vitrerie)notice explicative sur les moyens mis en œuvre pour une prestation irréprochable et en toute sécurité (encadrement : rôle du chef d'équipe, temps passé à l'organisation, visites du contrôleur, méthode de contrôle qualité) - article 1-1-6 du C.C.A.P.Dossier Développement durable.Rib (BIC et IBAN obligatoires),tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprisele marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et URSSAF de moins de 6 mois dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.Les candidats fourniront tous les documents demandés dans le dossier de consultation aux entreprises.visite des sites ObligatoiresLes candidats prendront contact avec :Pour les sites BOURSEUL et LAHURE (lots 1 et et 2)laurent BOISTEL tel 03.27.71.25.11email : laurent.boistel@imt-nord-europe.frpour les 3 RESIDENCES et le Restaurant (lot 3)sylvain HADOUX tel 03.27.71.49.00email : sylvain.doucement@imt-nord-europe.frpour le site de villeneuve d'ascq (lot 4)xavier DOUCEMENT tel 03.20.33.55.54email : xavier.doucement@imt-nord-europe.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services