Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MARCHE DE TRANSPORTS DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DES COMMUNES D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE ET DE GUICHAINVILLE

Emetteur : SAEM Transurbain (27)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-135426
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAEM Transurbain, 54 rue Jean Monnet, Point(s) de contact : Damien WATTEZ, 27018, Evreux, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 34 36, Courriel : contact@transurbain.com , Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.transurbain.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport public de voyageurs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE DE TRANSPORTS DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DES COMMUNES D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE ET DE GUICHAINVILLE
Numéro de référence : 2022-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports scolaires des communes d'Angerville-la-Campagne et de Guichainville afin d'assurer, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement (école primaire et maternelle) pendant les périodes scolaires considérées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Transport de voyageurs

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Ouvert
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères de sélections des offres sont décrites dans l'article 17 et 18 du Règlement deconsultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
8 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : non
Nombre et montant des primes à attribuer :
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59034, LILLE, F, Courriel : tgi-lille@justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Transport