Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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87 Haute-Vienne

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92 Hauts-de-Seine

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971 Guadeloupe

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973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de réhabilitation des Thermes de Luchon

Emetteur : SEM ARAC OCCITANIE (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2021
Clôture : 16/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-135458
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEM ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 41410733400040, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Courriel : contact@arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sem Arac Occitanie - Site Ouest : Mme Bénédicte Bayard, 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 00, Courriel : benedicte.bayard@arac-occitanie.fr , Fax : (+33) 5 62 57 23 13, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement, construction

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de réhabilitation des Thermes de Luchon
Numéro de référence : 7382-Tvx
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux ont pour objet :-Réhabilitation du bâtiment Chambert d'une surface de 1 994 mètres carrés,-Réhabilitation du bâtiment Prince Imperial d'une surface de 1 518 mètres carrés,-Réhabilitation du bâtiment Vaporarium d'une surface de 9 424 mètres carrés,-Construction du bâtiment Extension Piscines d'une surface de 361 mètres carrés,-Abords extérieurs,-3 forages F8, F9 et F2,-Galeries souterraines
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 533 308  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Principal
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Quinconces 31110 - Bagnères de Luchon
II.2.4)Description des prestations : Désamiantage, démolitions, curage, terrassements.Fondations par puits, voiles, poteaux et poutres en béton armé, planchers béton, Escaliers en béton armé, réseaux sous dallage, maçonnerie, reprise en sous-œuvre, couverture en bac acier, adaptation charpente bois existanteSerrurerie, clôtures et portails, garde-corps vitrés, Cloisons et doublages en plaques de plâtre, Faux-plafonds en plaques de plâtre, faux-plafonds métal ; faux-plafonds en dalles minérales, baffles acoustiques, parement acoustique sur paroi, isolation, Blocs-portes en bois, habillage mural en bois, cloisons en panneaux stratifiés, placards, banques d'accueil, plinthes bois, banc bois, signalétique, organigramme, Ragréage, revêtements Pvc, tapisChape, isolant, carrelage, siphon et caniveaux, parement en Wedi, étanchéité liquide, faïencesPeintures sur supports béton, plaques de plâtre, bois et métal, résine de sols, nettoyage de livraisonEstimation et délai de la tranche ferme : 9 054 832.00 euro(s) Ht - 25 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 702 133 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Deux Pse obligatoires :Pse 2 : Décantage de la bouePse 4 : Cuves de stockage préfabriquéesVariantes autorisées :1) Structure de l'extension de vant respecter les études de sols et les hypothèses des pré-études de structures.2) Stockage des volumes d'eaux (eaux de rivière, eaux thermales, eaux de décantation,?) devant respecter les études de sols et les hypothèses des pré-études de structures
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etanchéité
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Quinconces 31110 - Bagnères de Luchon
II.2.4)Description des prestations : Etanchéité bicouche non accessible autoprotégée, Ouvrages E.P, couvertines, Châssis en toiture, Lanterneau d'éclairage, Lignes de vie et ouvrages de sécurité, Voute d'éclairage zénithal, Lames bois sur lambourdes et plotsValeur estimée et délai de la tranche ferme : 379 326.00 euro(s) Ht - 25 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 470 188 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Couverture Ardoise
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Quinconces 31110 - Bagnères de Luchon
II.2.4)Description des prestations : Reprise de sous-face platelage bois, Surface courante, Noues / faitages zinc, Retenue neige, chatières, naissances, crochet sécurités, Ouvrages E.P. velux, Rive libre avec planche de rive boisDélai de réalisation du présent lot : 25 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 184 448 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot comporte uniquement une tranche ferme
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries Extérieures et intérieures vitrées
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Quinconces 31110 - Bagnères de Luchon
II.2.4)Description des prestations : Bloc porte vitrée, Ensembles menuisés vitrés intérieurs et extérieurs, Rénovation de menuiseries existantes, Sas vitré intérieur.Valeur estimative et délai de réalisation de la tranche ferme : 346 642.00 euro(s) Ht - 25 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 502 201 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appareils Elevateurs
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Quinconces 31110 - Bagnères de Luchon
II.2.4)Description des prestations : Monte-charge inaccessible (Classe V) - 200 KgAscenseurs de charges (Classe Iv) - 1250 Kg, ouverture 2 facesElévateur de personnes Pmr - 400 KgAscenseur de Classe Ii - 630 Kg, 8 personnes, ouverture 2 facesAscenseur de Classe Ii - Ascenseur 1000 Kg, 13 personnes, ouverture 1 faceValeur estimative et délai de réalisation de la tranche ferme : 95 500.00 euro(s) Ht - 25 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 151 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Process Thermal
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Quinconces 31110 - Bagnères de Luchon
II.2.4)Description des prestations : Préparation boues, douches térenbathines, imprégnation Co2, stockage eau minérale, distribution refroidissement, automatismes, traitement de l'eauValeur estimative et délai de réalisation de la tranche ferme : 3 786 200.00 euro(s) Ht - 25 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 306 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pse obligatoires :Pse 1 : Production d'air compriméPse 2 : Décantation de la bouePse 3 : Prise en compte des études rhéologiques sur la boue liquideVariante : Stockage des volumes d'eaux (eaux de rivière, eaux thermales, eaux de décantation,?) en respectantr les dimensions et les spécificités précisées au Cctp
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité Courants Forts Courants Faibles Ssi
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Quinconces 31110 - Bagnères de Luchon
II.2.4)Description des prestations : Transformateur Ht, tableaux électriques, distribution, appareillages, alarme incendie, câblage Vdi, sonorisation, alarme intrusion, contrôle d'accès, GtcValeur estimative et délai de réalisation de la tranche ferme : 2 177 513.00 euro(s) Ht - 25 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 247 513 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimative et le délai de réalisation mentionnés ci-dessus ne concerne que la tranche ferme
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cvc Plomberie Sanitaire Désenfumage
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Quinconces 31110 - Bagnères de Luchon
II.2.4)Description des prestations : Distribution, Pac eau/eau, Plancher chauffant, Ventilo-convecteurs, radiateurs, Production d'eau glacée et de rafraichissement, ventilation simple et double flux, désenfumage, Plomberie (Eau froide, eau chaude, Eu, Ev), appareils sanitaires, remplacement du surpresseur sur eau de rivière.Valeur estimative et délai de réalisation de la tranche ferme : 4 633 250.00 euro(s) Ht - 25 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 968 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimative et la durée d'exécution mentionnées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Sans objet
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 novembre 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel &Quot;Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 25 mois-tranche optionnelle 1 : 15 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-le 28 février 2022 pour la tranche Ferme-Le 5 mai 2022 pour la tranche optionnelle 1le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont programmées aux dates et heures suivantes :- le 20 octobre 2021 de 10 h à 16 h,- le 25 octobre 2021 de 10 h à 16 h,- le 27 octobre 2021 de 10 h à 16 h.La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, 33077, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Fax : (+33) 5 56 01 36 64
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Mots déscripteurs
Charpente
Chauffage (travaux)
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Plomberie (travaux)