Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

réfection de chaussées et création de trottoirs rue des drémeaux et rue max poulleau.

Emetteur : Ville d'Autun (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-135671
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 Autun, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun@autun.com adresse internet : http://www.autun.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : réfection de chaussées et création de trottoirs rue des Drémeaux et rue Max Poulleau.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233252.
Lieu d'exécution : rue des Drémeaux et rue Max Poulleau, 71400 Autun.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de réfection de chaussées et création de trottoirs rue des Drémeaux et rue Max Poulleau.
Le délai d'exécution est fixé à huit semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée d'un lot unique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires. Ce(S) nouveau(x) marché(s) devra(devront) être conclu(s) dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique une avance de 5,00 % du montant du marché ou de la tranche affermie (le cas échéant), sera versée au titulaire sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de la notification du marché.
Pour un marché d'une durée supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) du marché divisé par la durée exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché.
Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché.
Lorsque le titulaire du contrat ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise, le taux minimal de l'avance est porté à 10% conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (Article 10.1 - option B - b.10.1 du Ccag-Travaux)
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.
Il ne sera accordé aucune avance sur les matériels de chantier.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le présent marché, la Ville d'autun mobilise ses ressources propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville d'autun dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au(x) lot(s) identifié(s) dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'Entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'Article 1.3.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.
Le CILEF, qui porte le Plan Local pour l'insertion et l'emploi a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale. Ce dispositif est identifié à l'article 1.3.3 du CCAP.
Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1-lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ou
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2-Déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie
3-Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Références de travaux similaires : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA1121.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable :
- sur le site : www.marches.ternum-bfc.fr (Référence : Dsta1121)
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).

Visite du site : Sans objet. Néanmoins, le candidat est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique OBLIGATOIRE : la transmission des plis est effectuée exclusivement à l'adresse URL suivante : https://marches.ternum-bfc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, télécopieur : (+33)3-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

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