Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

TRANSPORT PAR BUS POUR LES VOYAGES PEDAGOGIQUES DE L'ENSAS

Emetteur : Ecole Nat. Sup Architecture Strasbourg (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 16/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-135707
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nat. Sup Architecture Strasbourg.
 Correspondant :  weinling-hamel elisabeth, 8 bd wilson 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-22-63-43, courriel : elisabeth.weinling-hamel@strasbourg.archi.fr adresse internet : http:///strasbourg-archi.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///strasbourg-archi.e-marchespublics.com .

Objet du marché : transport par bus pour les voyages pedagogiques de l'ensas.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000
Objets supplémentaires : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport par bus pour les voyages pedagogiques de l'ensas.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement pas mandat administratif sous 30 jours à service fait.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
dossier de candidature : voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 09 06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ENSAS.
 Correspondant :  Elisabeth weinlling hamel,  6-8 boulevard Wilson,  67000 Strasbourg, , tél. : 03-88-22-63-43, , courriel : elisabeth.weinling-hamel@strasbourg.archi.fr,  adresse internet : http://strasbourg-archi.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-88-34-25-62, télécopieur : 03-88-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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