Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la réfection des sols des parties communes de la bourse du travail à angers.

Emetteur : Ville d'Angers (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 02/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-135719
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angers.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 800111 49020 Angers Cedex, courriel : marches.juridique@ville.angers.fr adresse internet : http://alm.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alm.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la réfection des sols des parties communes de la Bourse du Travail à Angers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : 14 place Louis Imbach, 49000 Angers.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché commencera dès réception de la notification et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1 2°alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois hors garantie de parfait achèvement.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccag moe, lorsque la notification du marché est effectuée par le biais du profil d'acheteur, la date de notification du marché est la date de la première consultation certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique.

a défaut de consultation dans un délai de 15 jours, la date de notification est la date du 15ème jour suivant la mise à disposition sur la plateforme.

Cette disposition s'applique également pour toutes les notifications de décisions, observations et informations en cours d'exécution.

Les missions de base sont les suivantes : aps / apd / pro / amt / visa / exe partielle / det / aor.

Les missions complémentaires sont les suivantes : opc

Le coût prévisionnel des travaux au stade Programme est de 320 000euros HT
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, par virement administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Avance de 10% prévue au contrat. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. (cf. Article 5.3 de l'acte d'engagement).

Les prestations sont rémunérées par un forfait provisoire. Le prix est révisable. La révision sera effectuée lors de chaque présentation des demandes de paiement. Les modalités sont précisées à l'article 5.2 de l'acte d'engagement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter a minima les compétences suivantes : Economie de la construction et désamiantage.

L'Équipe de maîtrise d'œuvre est libre de se présenter selon la forme juridique de son choix (groupement d'opérateurs économiques, sous-traitance, candidature individuelle). Le candidat peut s'adjoindre des compétences qu'il jugera nécessaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité car en cas de faute ou mauvaise exécution du marché, le mandataire répond, techniquement comme financièrement, du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher la preuve et identifier quel cotraitant est défaillant. Ceci afin de faciliter les modalités d'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : article 6-1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : article 6-1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : article 6-1 du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr.

Les modalités sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 nantes Cedex Adresse internet(u.r.l) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Visite sur site obligatoire les 15/10/2021 à 14h et le 22/10/2021 à 14 heures. Les modalités d'inscription sont détaillées à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre