Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE DE RÉALITÉ VIRTUELLE AU CENTRE ÉDUCATIF ET CULTUREL A ISTRES

Emetteur : COMMUNE D ISTRES (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 29/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-135751
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ISTRES.
 Correspondant :  BERNARDINI François, Maire, 1, esplanade bernardin laugier B.P. 97002 13808 Istres, tél. : 04-13-29-50-00, télécopieur : 04-13-29-58-17, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.istres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre en vue de l'aménagement d'un espace de réalité virtuelle au centre éducatif et culturel a istres.
CPV - Objet principal : 71221000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la ville d'istres (47 000 habitants), située dans le département des Bouches-Du-Rhône, est une commune dont le développement est issu du programme des villes nouvelles institué par le Gouvernement au début des années 70.
afin de toujours apporter un service de qualité, et notamment à sa jeunesse, la commune souhaite créer un espace de réalité virtuelle (espace VR dans le document). Cet équipement de loisirs permettra de proposer des activités au gré des avancées technologiques liées à ce domaine en forte et perpétuelle évolution.
en outre, la ville ambitionne également de renforcer les activités de son centre éducatif et culturel (Cec) par de nombreuses actions, et notamment l'installation d'équipements emblématiques (médiathèque par exemple).
l'ajout d'un tel équipement donnerait plus encore un caractère attractif du site, notamment pour la jeunesse.
cet équipement de réalité virtuelle sera donc positionné en lisière du CEC, avec sa façade principale qui fait face à l'avenue Radolfzell.
La durée du marché se confond avec la durée de la mission (conception/réalisation - éléments d'assistance
- éléments complémentaires), qui consiste en la détermination définitive d'un groupement de maîtres
d'œuvre chargé d'assurer les prestations relatives à la maîtrise d'œuvre.
plus précisément, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin
une fois que toutes les missions auront été exécutées.
la procédure de passation utilisée est une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque mission de maîtrise d'œuvre fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel des travaux s'élève à 950 000 euros (H.T.) (montant estimatif non contractuel y compris mobilier).
la durée prévisionnelle des travaux est de 6 mois maximum (y compris période de préparation de chantier)
lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'istres, Centre Educatif et Culturel (Cec)- avenue de Radolfzell - 13800 istres.
les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations leur permettant de remettre une offre adaptée. Les visites sur site s'effectueront avec M. Nicolas DAVINI - directeur général des Services
Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
- le vendredi 15 octobre 2021 à 10 heures - rDV sur site
- le vendredi 22 octobre 2021 à 10 heures - rDV sur site.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le maître d'œuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct pourra bénéficier d'une avance calculée
en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions
mentionnées à l'article R. 2191-3.
conformément à l'article 11.1 du Ccag-Moe, il sera fait application de l'option A.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions
fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts
moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'offre est présentée par un groupement, le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en ce qui concerne le mandataire :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
il est autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
en ce qui concerne les bureaux d'études :
- en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,
devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra
également mentionner les prestations et leur montant dont la sous-traitance
est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à
600 euros (T.T.C.).
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs
groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra intégrer des compétences en :
- un ou plusieurs Architectes,
- un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences : CVC Plomberie et Electricité Cfo/Cfa.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La mission de maîtrise d'œuvre est constituée des éléments de base suivants
:
les études d'avant-projet (article R.2431-9 du Ccp) comprennent d'une part,
avp (article R.2431-20 du Ccp) regroupant :
- aPS, les études d'avant projet sommaire (article R.2431-10 du ccp)
- apd, les études d'avant projet définitif (article R.2431-11 du Ccp)
Et d'autre part, l'établissement des dossiers et des consultations nécessaires
à l'obtention du permis de construire ou de la DP de travaux.
- pRO, les études de Projet (article R.2431-12 du ccp) + exe partiel, Étude
D'Exécution en phase conception (article R.2431-15 du ccp).
- act/dce, l'assistance pour la passation du contrat de travaux (Act)
Comprenant la préparation du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Et l'analyse des offres (article R.2431-13 du ccp).
- visa, visa des études d'exécution faites par les entreprises de travaux
(article R.2431-15 du ccp).
- det, la direction de l'exécution des contrats de travaux (article R.2431-16 du
ccp).
- aor/Doe, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations
de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement dont la
constitution du dossier des ouvrages exécutés (Doe) nécessaires à
l'exploitation du bâtiment (article R.2431-18 du Ccp).
Les éléments complémentaires sont les suivants :
- dia du bâtiment existant : Analyse technique structure et toiture / Relevé et représentation graphique des ouvrages existants (article R.2431-19 du ccp).
- opc : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (article R.2431-17 du Ccp).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre